FRC Conseil : Hausse

Téléphone: pourquoi ma facture a-t-elle pris l'ascenseur?

SMS surtaxés

21.8.2009

Vous vous étonnez que votre facture de téléphone ait pris l’ascenseur ou êtes surpris en découvrant une nouvelle rubrique sur cette dernière? vous aurez l’explication ci-dessous.

En principe, il y a eu deux actions de votre part qui pourrait être à l’origine de l’activation d’un service sur abonnement payant : un clic sur votre ordinateur ou l’envoi d’un sms/mms à un numéro court.

En participant à un concours sur internet (par exemple sur Facebook), en commandant un fond d’écran via une publicité vue à la télévision ou dans un magazine , ou encore en vous inscrivant sur un chat par exemple, vous avez peut-être activé un tel service, sans même vous en apercevoir.

Attention, la liste des services proposés par ces sms premium est infinie et peut également couvrir d’autres domaines (résultats sportifs, prévisions météo, horoscope, etc.).

Depuis le 1.1.10, des limites légales sont néanmoins posées. En effet, pour conclure un abonnement donnant lieu à la réception régulière de sms surtaxés, le consommateur doit avoir reçu toutes les informations relatives à l’abonnement sur son téléphone mobile et doit confirmer depuis cet appareil qu’il accepte l’offre (cf. que dit la loi, art. 11b al.1 et 2 OIP).

La protection des consommateurs contre les abus sera encore accrue courant 2015.

Actuellement, le premier SMS/MMS commercial reçu ou « SMS d’activation d’abonnement », doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • la taxe de base qui sera éventuellement perçue
  • le prix à payer par message reçu
  • la manière de procéder pour désactiver le service
  • le nombre maximum de messages par minute

Attention si vous acceptez le service en répondant au sms d’activation reçu sans avoir lu attentivement les conditions de participation ou de commande, vous venez assurément de grossir la liste des personnes qui ont conclu un abonnement  » à leur insu « . Le service souhaité est en effet un service par abonnement ou push service (par opposition à un service à la demande ou pull service).

Cette activation d’abonnement entraînera la réception de un ou plusieurs SMS ou MMS surtaxés chaque fois qu’une nouvelle information est disponible, ce qui explique la facture plus élevée que d’habitude.

La loi stipule que les informations obligatoires doivent parvenir gratuitement et clairement à la connaissance du consommateur et que ce dernier doit confirmer explicitement qu’il accepte le service. Compte tenu du nombre de personnes qui affirment n’avoir pas compris qu’elles contractaient un abonnement, les notions  » clairement  » et  » explicitement  » ont semble-t-il une signification différente pour le consommateur que pour les fournisseurs de services à valeur ajoutée (cf. position de la FRC).

En aucun cas l’activation d’un abonnement ne peut se faire s’il n’y a pas eu de confirmation explicite (par l’envoi obligatoire d’un SMS depuis le 1.1.10) d’acceptation du service de votre part.

Si vous êtes intimement convaincu n’avoir jamais activé un tel service ou n’avoir reçu aucun des sms malgré leur facturation, ne vous laissez pas faire, car il s’agit certainement d’un abus qui mérite d’être dénoncé (cf. comment me sortir de cette situation). Petite précaution : vérifiez auparavant auprès de vos proches ou vos collègues de travail que ce ne soient pas eux qui auraient activé ledit service à votre place en se servant de votre téléphone portable.

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