TVA sur la redevance radio-TV
Victoire: près de 3,5 millions de ménages remboursés grâce à notre action
Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours introduit par la FRC et ses partenaires alémanique et tessinois de l’Alliance. L’OFCOM sera tenu de rembourser les recourants pour les montants de TVA perçus injustement entre le 1er janvier 2010 et le 15 juin 2015. Le montant du remboursement sera forfaitaire et se situera dans une fourchette entre 50 et 70 francs. La TVA sera remboursée par ce biais à tous les ménages, qu’ils aient ou non demandé le remboursement. La FRC et ses partenaires vont donc continuer à se battre pour obtenir un remboursement adéquat. Cette décision fait suite à l’arrêt rendu hier 13 novembre et à la pression politique.
14 novembre 2018
Le communiqué complet en format .pdf
Notre dossier sur Billag
Fausses actions
Conforama passe à la caisse
12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Sucreries aux caisses
99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS
Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026
Sucreries aux caisses, stop!
Membre
Polluants éternels
Les doudous, encore une source d’exposition aux PFAS
Dans un test mimant la réalité, dix-huit modèles relâchent des substances per- et polyfluoroalkylées dans la salive des bébés. Un tiers d’entre eux le font à des niveaux préoccupants ou à surveiller.
03 mars 2026
PFAS: les polluants éternels
Prix barrés
1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire
Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026
Fausses actions