FRC Conseil : Arnaque en ligne

On vous vend du local chinois

Arnaques du moment

7.7.2022, Jean Tschopp

Certains internautes paient le prix fort pour du «Made in Switzerland». Or, parfois, l’article vient de l’Empire du Milieu et vaut des clopinettes.



Dans l’univers du textile, l’étiquette «Made in Switzerland» a pratiquement disparu, alors que la valeur de l’emblème helvétique sur un produit est un puissant argument de vente.

Séduite par une offre de lingerie pour «sous-vêtements suisses super doux», Claire passe commande pour deux ensembles à 58 francs. Le colis arrive un mois plus tard. Elle réalise alors que les articles viennent de Chine. Une recherche en ligne lui apprend aussi qu’une enseigne chinoise propose les mêmes pièces. Sauf qu’elles sont à
9 francs pour les deux ensembles, soit six fois moins chères.

Comment est-ce possible? Avec le succès du e-commerce, de petits malins ont réalisé qu’il y avait de l’argent facile à faire en revendant en ligne des articles acquis auprès d’un tiers, souvent venu d’Asie. Ce système tripartite – fournisseur, revendeur, client – porte un nom en anglais: dropshipping. 

Souvent, les intermédiaires n’ont pas le bagage commercial nécessaire pour développer une affaire dans les règles de l’art. Ils se donnent un nom fantoche pour rassurer le client et vont même jusqu’à créer une société coquille vide. D’autres fois, aucune société, qu’elle soit commerciale ou en raison individuelle, n’existe. En revanche, les sites internet, eux, fleurissent. Ils sont tous agrémentés de jolies photos et de slogans qui jouent sur l’argument de proximité auquel la clientèle est de plus en plus sensible.

Après plusieurs plaintes auprès du revendeur, Claire obtient un remboursement. Si l’entreprise prétend qu’elle n’avait pas pour objectif de causer du tort, elle a toutefois fermé son site depuis. 

Infractions multiples

La Loi contre la concurrence déloyale (LCD) protège les consommateurs contre les indications fallacieuses et inexactes sur l’entreprise, sa raison de commerce, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix, ses stocks, ses méthodes de vente ou ses affaires (art. 3 al. 1 let. b LCD). Cette loi permet notamment aux clients dont les intérêts économiques sont menacés et aux associations de défense des consommateurs comme la FRC de déposer plainte pénale. D’autres infractions contre le patrimoine (vol, etc.) au sens du Code pénal peuvent être retenues. En cas d’indications fallacieuses au sens de la LCD, le plaignant peut exiger du Ministère public, au titre de mesure conservatoire, le blocage du nom de domaine suspect, même si aucune personne déterminée n’est punissable, de façon à éviter autant que possible de nouvelles infractions (art. 26a LCD).  Cette possibilité de révoquer le nom de domaine mais aussi les numéros de téléphone litigieux est entrée en vigueur en 2021.

Redoublez de vigilance

Ce type de dropshipping frauduleux est aussi empêché par la législation Swissness dans la Loi sur la protection des marques. L’appellation «Made in Switzerland» répond à un cahier des charges strict. Les étapes de production conférant au produit ses caractéristiques doivent impérativement être réalisées en Suisse. En clair, méfiez-vous des apparences, comme des commentaires ou des notifications qui peuvent être tout aussi bidon!

Bons réflexes

  • Recherchez les autres offres en ligne pour le même article.
  • Vérifiez l’inscription de la société sur zefix.ch et au registre du commerce cantonal.
  • Invoquez toute indication fallacieuse au sens de la Loi contre la concurrence déloyale (art. 3 al. 1 let. b LCD) et le risque de confusion pour demander à être remboursé.
  • Annoncez le cas à la FRC.
  • Renseignez-vous auprès de la Police du commerce.
  • Envisagez un dépôt de plainte pénale et demandez le blocage du nom de domaine litigieux.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)