On vous vend du local chinois

Dans l’univers du textile, l’étiquette «Made in Switzerland» a pratiquement disparu, alors que la valeur de l’emblème helvétique sur un produit est un puissant argument de vente.

Séduite par une offre de lingerie pour «sous-vêtements suisses super doux», Claire passe commande pour deux ensembles à 58 francs. Le colis arrive un mois plus tard. Elle réalise alors que les articles viennent de Chine. Une recherche en ligne lui apprend aussi qu’une enseigne chinoise propose les mêmes pièces. Sauf qu’elles sont à
9 francs pour les deux ensembles, soit six fois moins chères.

Comment est-ce possible? Avec le succès du e-commerce, de petits malins ont réalisé qu’il y avait de l’argent facile à faire en revendant en ligne des articles acquis auprès d’un tiers, souvent venu d’Asie. Ce système tripartite – fournisseur, revendeur, client – porte un nom en anglais: dropshipping. 

Souvent, les intermédiaires n’ont pas le bagage commercial nécessaire pour développer une affaire dans les règles de l’art. Ils se donnent un nom fantoche pour rassurer le client et vont même jusqu’à créer une société coquille vide. D’autres fois, aucune société, qu’elle soit commerciale ou en raison individuelle, n’existe. En revanche, les sites internet, eux, fleurissent. Ils sont tous agrémentés de jolies photos et de slogans qui jouent sur l’argument de proximité auquel la clientèle est de plus en plus sensible.

Après plusieurs plaintes auprès du revendeur, Claire obtient un remboursement. Si l’entreprise prétend qu’elle n’avait pas pour objectif de causer du tort, elle a toutefois fermé son site depuis. 

Infractions multiples

La Loi contre la concurrence déloyale (LCD) protège les consommateurs contre les indications fallacieuses et inexactes sur l’entreprise, sa raison de commerce, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix, ses stocks, ses méthodes de vente ou ses affaires (art. 3 al. 1 let. b LCD). Cette loi permet notamment aux clients dont les intérêts économiques sont menacés et aux associations de défense des consommateurs comme la FRC de déposer plainte pénale. D’autres infractions contre le patrimoine (vol, etc.) au sens du Code pénal peuvent être retenues. En cas d’indications fallacieuses au sens de la LCD, le plaignant peut exiger du Ministère public, au titre de mesure conservatoire, le blocage du nom de domaine suspect, même si aucune personne déterminée n’est punissable, de façon à éviter autant que possible de nouvelles infractions (art. 26a LCD).  Cette possibilité de révoquer le nom de domaine mais aussi les numéros de téléphone litigieux est entrée en vigueur en 2021.

Redoublez de vigilance

Ce type de dropshipping frauduleux est aussi empêché par la législation Swissness dans la Loi sur la protection des marques. L’appellation «Made in Switzerland» répond à un cahier des charges strict. Les étapes de production conférant au produit ses caractéristiques doivent impérativement être réalisées en Suisse. En clair, méfiez-vous des apparences, comme des commentaires ou des notifications qui peuvent être tout aussi bidon!

Bons réflexes

• Recherchez les autres offres en ligne pour le même article.
• Vérifiez l’inscription de la société sur zefix.ch et au registre du commerce cantonal.
• Invoquez toute indication fallacieuse au sens de la Loi contre la concurrence déloyale (art. 3 al. 1 let. b LCD) et le risque de confusion pour demander à être remboursé.
• Annoncez le cas à la FRC.
• Renseignez-vous auprès de la Police du commerce.
• Envisagez un dépôt de plainte pénale et demandez le blocage du nom de domaine litigieux.