Article : Droit

Achats en foire: le canapé qui n’arrive jamais

21.11.2019, Sandra Renevey / Prêtez une attention particulière aux tarifs, aux garanties et aux délais de livraison.

Avec les salons d’automne, il est temps de vous prémunir contre les exposants indélicats.



Pour un Vaudois, le canapé commandé sur une foire printanière n’arrivera jamais, et le client n’aura que ses yeux pour pleurer l’acompte de 2000 fr. qu’il a versé sur place. Pour un autre, il s’agit d’une salle à manger complète qui l’a séduit sur un autre stand. Valeur d’achat de l’ensemble: 13 300 fr. L’exposant demande au visiteur un acompte de 6000 fr. Plus tard, voulant se rendre dans les locaux physiques de la société, le futur acquéreur se retrouve face à des portes closes et des locaux vidés. Le voilà contraint de déposer plainte.

Point commun entre ces tragiques mésaventures qui sont parvenues récemment à FRC Conseil? Les sociétés Urban Meubles et Mobilier de Suisse – mais également Sofa Crissier – font à nouveau parler d’elles, et pas pour de bonnes raisons. Trois noms distincts, un seul et même administrateur, ces raisons sociales sont concernées par d’importants retards, voire des défauts de livraison.

Pire avec des acomptes

La situation est particulièrement inquiétante pour les clients qui ont payé des acomptes. Urban Meubles est aujourd’hui en faillite, Sofa Crissier semble définitivement criblée de dettes et Mobilier de Suisse, ne répond plus aux demandes. Les options pour récupérer un avoir sont aujourd’hui limitées, vu la couverture financière de ces sociétés. Il n’en reste pas moins que les personnes lésées peuvent encore effectuer quelques démarches (lire encadré).

Comme dit le proverbe, mieux vaut prévenir que guérir. Avant toute acquisition importante, vérifiez si vous avez affaire à un récidiviste en consultant l’office du Registre du commerce cantonal. La plupart d’entre eux permettent de procéder à une recherche par personnes, sociétés radiées incluses. Et sur une foire, rappelons-le, prenez le temps de la réflexion et ne signez rien à chaud. Un contrat conclu sur un stand ne bénéficie pas du droit de révocation.

Juridique: démarches à entreprendre

• Mettez en demeure la société de s’exécuter et résiliez le contrat si aucun meuble n’a été fourni à l’échéance du délai.

• Dans le cas d’Urban Meubles, attendez l’appel aux créanciers pour produire votre créance. Il est toutefois probable que la procédure de faillite soit close de manière anticipée si l’office concerné constate que les actifs restants sont insuffisants.

• Eventuellement, déposez une plainte pénale. La démarche est gratuite sous réserve des cas de plaintes «téméraires ou abusives». Il est également possible de réclamer des prétentions civiles mais vous risquez d’avoir à prendre en charge des frais de justice. Si l’administrateur avait pu savoir, au moment de la conclusion du contrat, qu’il était dans l’incapacité de procéder à la livraison du matériel, cela pourrait avoir une incidence sur les suites pénales.

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