6.6.2017, Sandra Imsand / Photo: pikselstock - shutterstock.com

Pour voyager sur les routes d’ici ou d’ailleurs en évitant les écueils, il est bon de se souvenir de quelques règles. Cas pratiques et conseils lors de location.

Choisir un site de réservation, lire et relire les conditions générales, mémoriser les règles de circulation qui diffèrent d’un pays à l’autre: bref, louer une voiture est une tâche à ne pas prendre à la légère. Et quand l’expérience se déroule mal, les sommes en jeu peuvent vite devenir très importantes. Piqûre de rappel avant d’envisager votre prochaine escapade en Suisse ou à l’étranger sur la base des litiges qui parviennent à la permanence juridique de FRC Conseil.

Le loueur m’a contacté plusieurs jours après que j’ai restitué le véhicule, au motif qu’il avait subi des dommages. Or je n’ai eu ni accident ni accrochage. Que faire?

Selon les conditions générales, le client répond des dommages causés durant la location, sauf usure normale. Pour ne pas vivre la même mésaventure que Marc qui avait choisi une voiture munie d’un porte-skis, assurez-vous de faire le tour complet du véhicule – dessous compris – avec le loueur avant de prendre le volant. Faites inscrire sur le procès-verbal toutes les bosses, rayures et autres défauts que vous pouvez constater. Insistez bien pour que tout ce que vous constatez y figure. Sinon, il sera difficile de soutenir que vous n’êtes pas l’auteur de dommages éventuels par la suite.

Rendez la voiture durant les heures d’ouverture de l’agence pour pouvoir accompagner l’employé, et exigez une copie du procès-verbal pour le comparer avec celui fait en début de location. Ce document vous protège si le loueur constate un dommage après le retour du véhicule. Si vous déposez le véhicule à un autre moment, prenez des photos; elles pourraient vous être demandées en cas de conflit.

Dans le cas où le loueur n’a pas jugé utile de faire un tour du véhicule et d’établir un constat, faites-lui signer une décharge. Vous pourrez ainsi déclarer que le dommage n’est intervenu qu’une fois le véhicule rendu, bien que cela soit sa parole contre la vôtre.

Le loueur a exigé que je prenne une assurance supplémentaire. Est-ce légal?

Catherine a réservé sa voiture via une agence de voyages. Alors qu’elle était persuadée d’être suffisamment couverte et d’avoir réglé à l’avance tous les frais liés à la location, elle a été forcée de contracter une assurance responsabilité civile (RC), et cela alors que, par principe, la RC est obligatoire pour tous les loueurs. Dans le cas de Catherine, il s’agit d’une exigence détaillée dans les conditions générales spécifiques de la location en Suisse d’Europcar; impossible pour elle de s’y soustraire. Dans la mesure où la participation est prévue dans les conditions générales, le loueur peut en effet en exiger le paiement, et Catherine ne pouvait pas en demander le remboursement. D’où l’importance de bien lire le contrat…

Autre cas, vécu par cette membre vaudoise. Alors qu’elle avait contracté une casco complète auprès du site internet où elle a effectué sa réservation, le loueur a exigé une nouvelle assurance, déclarant ne pas reconnaître celle du site. Elle a pu se faire rembourser par la suite, mais cet exemple met en évidence les problèmes rencontrés en passant par des agrégateurs, à savoir ces plates-formes qui comparent les prix de plusieurs prestataires pour proposer les meilleurs tarifs.

Sur mon relevé de carte de crédit, je constate qu’une plus grosse somme a été débitée que celle prévue sur le contrat. Est-ce légal?

Si la somme a été débitée sur une carte de crédit, vous disposez de 30 jours pour y faire opposition. Il faut par ailleurs garder précieusement les documents à votre disposition. Ensuite, exigez la facture détaillée auprès du loueur afin de comprendre la différence et de la contester le cas échéant. Très souvent les loueurs prélèvent ou bloquent un montant au titre de caution sur la carte de crédit pour prévenir d’éventuels dommages. Ce montant doit être immédiatement libéré au retour du véhicule.

J’ai commis un dégât et reçu un premier devis de 3045 fr. de l’agence, puis une facture de 4331 fr. avec un second devis. La différence et le montant me paraissent excessifs. J’ai demandé au loueur de me transmettre le détail de la facture du garagiste, en vain. Est-il en droit de me le refuser?

Le client est responsable des dommages effectués durant la location. Une condition que Pierre ne conteste pas. Il souhaite simplement avoir accès à la facture du garagiste afin de comprendre quelles réparations ont été faites et de constater le montant facturé par le carrossier. Or, selon les conditions générales du loueur, en l’occurrence Hertz, le devis est le seul document nécessaire pour exiger le montant final. Pour contester éventuellement ces frais élevés, Pierre aurait pu faire établir un devis par un autre garagiste avant la restitution. En l’absence d’un second avis professionnel, la situation est sans issue.

Puis-je louer une voiture dans un pays et circuler dans un autre?

Il arrive que vous deviez traverser plusieurs pays. Mais à vous de contrôler que le contrat l’autorise en amont. En effet, des loueurs refusent cette clause et peuvent également exclure la circulation dans certains endroits, comme sur des routes non goudronnées. Veillez à vous faire expliquer ces restrictions lors de la prise du véhicule.

Autre problème soulevé par une membre valaisanne: la location par des étrangers en Suisse pour un véhicule conduit ensuite dans l’Union européenne (UE). En effet, d’après une législation valable depuis le 1er mai 2016, un véhicule non dédouané dans l’UE ne peut pas être utilisé sur le territoire de l’UE par une personne domiciliée sur ce même territoire. Ainsi, un touriste anglais atterrissant à Genève ne peut pas louer de voiture pour aller skier en France. Un problème récurrent aussi bien à l’aéroport de Cointrin qu’à celui de Bâle.

Sachez encore que si vous voyagez à l’étranger, avec votre voiture ou une location, certains objets doivent impérativement vous accompagner.

Cet article est paru dans FRC Mieux choisir sous le titre «Louer une voiture l’esprit léger»