E-commerce

Livraison anticipée

«J’ai acheté deux objets sur le site DeinDeal. Des délais de livraison figuraient sur la confirmation de la commande. Or les colis sont arrivés avant les dates prévues, j’étais donc absent pour les réceptionner. La société est-elle en droit de livrer plus tôt que prévu?» Kurti K.

Droit et contrats … Livraison E-commerce

04 novembre 2025

FRC | Dans une vente, l’acheteur et le vendeur doivent en principe exécuter leurs obligations simultanément: l’un paie tandis que l’autre livre. Ils peuvent toutefois convenir d’un terme plus éloigné pour exécuter le contrat. L’acheteur ne peut pas exiger de recevoir sa contre-prestation avant l’échéance du terme. En revanche, le vendeur peut effectuer une expédition anticipée, pour autant que les deux parties n’aient pas formulé d’intention contraire.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Petits pois

Alimentation

Le comparatif des petits pois

Onze produits - frais du marché, en conserve, surgelés et secs, des conditionnements qui permettent d’en profiter toute l’année et pas uniquement au début de l’été - ont été envoyés en laboratoire. La FRC y a fait analyser la teneur en vitamines, fer, protéines et fibres, tout en décryptant les étiquettes pour connaître leur origine.
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Squishy

Sécurité des produits

Le squishy, gadget prisé des enfants ne devrait pas être utilisé

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