Résilier son contrat au motif de la clause inflation, marche à suivre

Souvenez-vous, au printemps 2023, les opérateurs avaient introduit dans leurs conditions générales la fameuse «clause IPC». La FRC s’était dressée contre cette introduction... sans succès. L’augmentation du prix des abonnements fondée sur une clause inflation qui figure en bonne et due forme dans des conditions générales qui ont été acceptées est en soi valable. Cela dit, les consommateurs touchés par cette augmentation ont la possibilité de résilier leur contrat de manière extraordinaire et de se tourner vers un autre prestataire.

Dans ce cas, il convient d'écrire au plus vite un courrier A+ à l'opérateur actuel en lui indiquant contester l’augmentation de l'abonnement et résilier le contrat à la date de modification du prix, soit pour le 28 février 2025 (ou selon le délai indiqué dans l’information reçue). Il est important de préciser qu’en cas de refus, la situation sera dénoncée à l’Ombudscom, qui a déjà rendu une décision en 2023 sur cette problématique et retenu qu’un droit de résiliation extraordinaire doit être reconnu.

Attention également à respecter la forme prévue par l’opérateur pour la résiliation. Sunrise, par exemple, n’accepte que les résiliations par téléphone ou via un chat. Le client doit donc soit appeler l’opérateur, soit passer via ce moyen de communication pour mettre fin au contrat. Sans cette démarche, que FRC Conseil recommande de faire en parallèle d’un courrier, la résiliation ne sera pas valable et l’abonnement continuera au nouveau prix.

Certaines personnes ont indiqué à la FRC que Sunrise annulait l’augmentation lorsque le client téléphone. Dans ce cas, une résiliation extraordinaire n’est plus possible étant donné que le changement de prix n’a pas lieu, pour autant que les autres conditions du contrat restent également identiques. Il est toutefois vivement recommandé de demander une confirmation écrite à l’opérateur, en cas de litige ultérieur.