26.4.2012, Huma Khamis / Les nanotechnologies font de plus en plus partie de notre vie - ici la modélisation 3D d'une feuille de graphène, nouveau matériau hyper résistant constitué d'une simple couche d'atomes de carbone. (Image: Shutterstock / nobeastsofierce)
Le Conseil fédéral a décidé le 25 avril de reconduire le plan d’action sur les nanomatériaux synthétiques jusqu’à fin 2015. Cette initiative est saluée par la FRC, qui souligne que l’information sur les produits déjà sur le marché reste un enjeu majeur et appelle l’industrie et les distributeurs à faire preuve de transparence. Décryptage.
En 2008, le Conseil fédéral initiait un plan d’action pour une durée de quatre ans sur les nanomatériaux synthétiques afin d’en garantir une utilisation sûre en Suisse. La FRC et ses consœurs de l’Alliance des organisations de consommateurs ont participé aux différentes étapes de ce plan d’action; il consiste entre autres à la création de conditions-cadres pour une utilisation responsable des nanomatériaux et à la promotion d’un dialogue sur les chances et les risques des nanotechnologies.
Le Conseil fédéral a publié un rapport faisant le bilan de ces activités, décidant de prolonger ce plan d’action jusqu’à fin 2015. La FRC et ses consœurs saluent cette décision, dans la mesure où de nombreux points sont encore en chantier.
Grille de précaution: un outil à généraliser
Le plan d’action a notamment permis la création d’une grille de précaution destinée à évaluer les risques potentiels pour la santé et l’environnement. Cette approche inédite permet aux fabricants d’évaluer les risques potentiels des nanomatériaux utilisés dans leurs produits sous l’angle triple des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement. A l’heure actuelle, cette grille est remplie sur une base volontaire par certaines sociétés qui ont accepté de se prêter au jeu. Compte tenu du succès rencontré par cet outil – cité en exemple au niveau européen – et de sa facilité d’emploi, il serait intéressant que ce type d’évaluation devienne, à terme, obligatoire pour les industries concernées.
Un bémol toutefois, la grille de précaution prend en compte les nanomatériaux ou les nanoproduits individuellement, mais l’outil ne permet pas de traiter les interactions de plusieurs matériaux de synthèse différents ou d’évaluer un risque global sur l’environnement d’une même substance utilisée dans différents secteurs. Pourtant, l’expérience dans le domaine chimique nous prouve que les effets cocktails ou l’accumulation de molécules dans l’environnement, des phénomènes longtemps négligés, constituent actuellement un réel problème pour la santé et l’écologie. L’intégration de cet aspect dans l’évaluation des risques est un vrai défi et nous invitons les experts à le relever.
Des définitions en discussion
Aussi surprenant que cela puisse paraître, la définition même des nanoparticules est l’objet d’une discorde. Au début du plan d’action, un matériau était considéré comme «nano» si sa taille était comprise entre 1 et 300nm. En 2011, la Commission Européenne a adopté une définition selon laquelle un nanomatériau présente des dimensions comprises entre 1 et 100nm. Or, tant pour la FRC que pour le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs), ce seuil est jugé trop restrictif. Par ailleurs, la concentration de particules dans un matériau joue également un rôle dans cette définition: pour être considérées comme nanos, les particules présentes dans un matériau doivent en constituer au minimum 50%. Là encore, même les experts scientifiques du SCENIHR (Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks, un groupe d’experts scientifiques européen) estiment que cette limite de concentration est trop élevée, préconisant un seuil de 15%. Hélas, c’est cette définition peu satisfaisante qui a été retenue dans le rapport du plan d’action. Cette définition sera revue en 2014 par la Commission Européenne.
La mise en place de normes et de standards est un processus de longue haleine et fait appel à de nombreux acteurs. De son côté, la FRC joue rôle actif dans la mise en place de normes appropriées, notamment par le biais du groupe de travail sur les nanomatériaux de l’ANEC (« la voix des consommateurs dans la standardisation ») ou dans le projet INTERNORM initié par l’Université de Lausanne.
L’adaptation de la législation est au cœur des préoccupations de la FRC. Notre pays a fait preuve d’initiative dans ce domaine avec le plan d’action sur les nanomatériaux synthétiques et la création de la grille de précaution. De la même façon, elle invite les acteurs suisses à faire preuve d’initiative dans le domaine de la règlementation et de ne pas se contenter de suivre l’évolution de la législation européenne.
Appel ou rappel aux fabricants
Durant cette phase de transition et en attendant des méthodologies et une législation adéquates, la FRC invite les fabricants à faire preuve de transparence sur les produits mis sur le marché. Un étiquetage avec une liste d’ingrédients détaillés est indispensable pour le consommateur afin de faire ses choix en connaissance de cause. De même, la FRC demande à ce que le terme « nano » ne soit pas utilisé à de simples fins marketing si le produit ne présente pas des propriétés nanos, car cela engendre une confusion inutile pour les consommateurs.
De leur côté, durant la période du plan d’action, les distributeurs, par le biais de la IGDHS (la Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse), ont mis en place un code de conduite sur les produits contenant des nanoparticules ou issus des nanotechnologies. Dans ce code, adopté par les principaux distributeurs en Suisse, les détaillants s’engagent à exiger des informations de leurs fournisseurs sur les nanoproduits mis en vente. Mais il n’y est pas fait mention des mesures entreprises si ces informations venaient à manquer. De plus, à l’heure actuelle, les informations obtenues ne sont pas rendues publiques. Là encore, la transparence serait une plus-value pour le consommateur.
De l’information aux débats
Suite aux dialogues organisés durant le plan d’action entre les différents acteurs et auxquels la FRC et ses consœurs ont pris part, la Confédération a mis en place une plate-forme d’information sur les nanotechnologies destinée au public, www.infonano.ch. Ce site internet a pour but de répondre aux nombreuses questions du public et de donner un aperçu des évolutions sur l’état des connaissances ou dans le domaine du droit national et international par exemple. Ce type d’outil est indispensable pour que le consommateur puisse comprendre les enjeux liés aux nombreuses et diverses nanoparticules utilisées.
Néanmoins, l’information générale sur les nanoparticules et leurs applications, n’est qu’une première étape pour la FRC,. A l’heure actuelle, il est difficile pour le consommateur de distinguer si un produit est «nano» ou pas. Au niveau européen, les cosmétiques et les produits alimentaires devront prochainement porter un étiquetage adéquat. Cependant, un étiquetage avec une liste d’ingrédients détaillée est indispensable pour tous les produits destinés au consommateur (notamment dans le domaine du textile) afin de lui permettre un choix informé. On ne dispose pas non plus d’un inventaire exhaustif des nanoproduits présents en Suisse. Or, celui-ci semble indispensable pour avoir une vue d’ensemble de l’exposition de la population aux différentes nanoparticules. Un tel inventaire permettrait aux consommateurs de débattre et de distinguer le «nano-utile» du «nano-futile»…
