Consultations politiques : Produits chimiques

Les consommateurs ne sont pas suffisamment informés

2.12.2014

Dans sa réponse à la consultation sur la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim), la FRC a insisté sur l'importance d'intensifier la campagne d'information à destination des consommateurs dans le but de limiter le risque d'accidents domestiques.



Lors de la révision partielle de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) en 2012, la FRC et ses consœurs de l’Alliance des organisations de consommateurs demandaient déjà le financement d’une campagne d’information permettant de sensibiliser les consommateurs au changement de pictogrammes sur les produits chimiques. Bien que certaines amélioration aient été constatées depuis, la FRC relève dans sa prise de position sur la révision totale de l’OChim que la coexistence de deux systèmes de classification et d’étiquetage des préparations reste source de confusion et que le niveau de connaissance du grand public est faible. C’est pourquoi elle demande que la campagne d’information soit intensifiée jusqu’à la fin de la période transitoire en 2017.

Dans sa prise de position, la FRC salue la reprise des exigences européennes et l’adaptation de la Suisse au système global harmonisé (SGH) qui permettent de garantir le même niveau de protection en Suisse et en Europe par rapport aux produits chimiques. Elle salue en particulier l’introduction de l’obligation d’informer les consommateurs finaux de la présence de substances extrêmement préoccupantes dans les objets.

Comme en 2012, la FRC soulève le problème de la législation sur les nanomatériaux: dans ce domaine, elle redoute la création d’un patchwork législatif dû à la leur prise en compte par de nombreuses lois et ordonnances. Elle estime ainsi nécessaire de réfléchir à une législation spécifique aux nanotechnologies (Loi sur les nanotechnologies) qui les traiterait de manière cohérente et harmonisée.

Finalement, la FRC regrette l’abrogation des articles permettant de limiter le greenwashing en encadrant les mentions suggérant que les produits chimiques ont des propriétés environnementales ou qualitatives (p. ex. « doux pour les mains »). Elle demande ainsi le maintien des articles concernés, ainsi que la définition claire de l’autorité chargée de faire respecter ces prescriptions.

Révision totale de l’OChim: prise de position complète de la FRC

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