Article : Pratiques déloyales

Les consommateurs en ont ras la LCD

Pratiques déloyales

27.10.2014, Valérie Muster / Photo: Andrekart Photography/shutterstock.com

Depuis 2012, la FRC, avec ses consœurs le SKS et l’ACSI, ont déposé 74 plaintes, dont 17 récentes.



Appels indésirables, arnaques à l’annuaire, sites douteux de e-commerce, ventes pyramidales et promesses de gain comme appâts: ces pratiques déloyales donnent de l’urticaire aux consommateurs. En témoignent les quelque 15 200 dénonciations récoltées par la FRC (via frc.ch/denonciation-lcd), le SKS et l’ACSI depuis 2012, année où ces agissements ont été expressément mis à l’index par le législateur. Fortes du ras-le-bol des consommateurs, les trois associations ont déposé à ce jour 74 plaintes pénales fondées sur la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) révisée!

Pour sa part, la FRC n’a pas relâché sa vigilance en 2014, en particulier en matière de non-respect de l’astérisque accolé à un numéro de téléphone, manquement contre lequel votre association vient de déposer douze nouvelles plaintes pénales. On notera que les sociétés qui opèrent de la sorte sont essentiellement des démarcheurs en assurance maladie (call-centers souvent à l’étranger). Les marchands de vin ainsi que les démarcheurs pour des systèmes d’alarme sont aussi bien représentés. Quant à l’association à but non lucratif Greniers du Monde (notamment 044 271 42 25 et 044 252 31 55) et Ringier (058 100 08 60, 058 100 08 00), ils ont été  formellement informés des nombreuses plaintes les concernant.

Outre l’avalanche d’appels non sollicités, d’autres pratiques ont donné lieu au dépôt d’une plainte pénale: les annuaires bidon, dont Publibook (fax 022 501 73 41), les promesses de gain illégales, comme le fait de gagner un voyage si on rappelle un numéro surtaxé (ex: 0901 858 858 ou 0901 901 083), et les sites de vidéo pour adulte et leurs méthodes de facturation douteuses. A ce titre, Pulsira, Paypay et Obligo ont fait l’objet de plaintes récentes devant le Ministère public genevois.

Voir la liste des plaintes déposées et des sociétés poursuivies

Voir aussi le sujet diffusé le 27.10.2014 au TJ de la RTS:

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