Article : Pratiques déloyales

Les consommateurs en ont ras la LCD

Pratiques déloyales

27.10.2014, Valérie Muster / Photo: Andrekart Photography/shutterstock.com

Depuis 2012, la FRC, avec ses consœurs le SKS et l’ACSI, ont déposé 74 plaintes, dont 17 récentes.



Appels indésirables, arnaques à l’annuaire, sites douteux de e-commerce, ventes pyramidales et promesses de gain comme appâts: ces pratiques déloyales donnent de l’urticaire aux consommateurs. En témoignent les quelque 15 200 dénonciations récoltées par la FRC (via frc.ch/denonciation-lcd), le SKS et l’ACSI depuis 2012, année où ces agissements ont été expressément mis à l’index par le législateur. Fortes du ras-le-bol des consommateurs, les trois associations ont déposé à ce jour 74 plaintes pénales fondées sur la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) révisée!

Pour sa part, la FRC n’a pas relâché sa vigilance en 2014, en particulier en matière de non-respect de l’astérisque accolé à un numéro de téléphone, manquement contre lequel votre association vient de déposer douze nouvelles plaintes pénales. On notera que les sociétés qui opèrent de la sorte sont essentiellement des démarcheurs en assurance maladie (call-centers souvent à l’étranger). Les marchands de vin ainsi que les démarcheurs pour des systèmes d’alarme sont aussi bien représentés. Quant à l’association à but non lucratif Greniers du Monde (notamment 044 271 42 25 et 044 252 31 55) et Ringier (058 100 08 60, 058 100 08 00), ils ont été  formellement informés des nombreuses plaintes les concernant.

Outre l’avalanche d’appels non sollicités, d’autres pratiques ont donné lieu au dépôt d’une plainte pénale: les annuaires bidon, dont Publibook (fax 022 501 73 41), les promesses de gain illégales, comme le fait de gagner un voyage si on rappelle un numéro surtaxé (ex: 0901 858 858 ou 0901 901 083), et les sites de vidéo pour adulte et leurs méthodes de facturation douteuses. A ce titre, Pulsira, Paypay et Obligo ont fait l’objet de plaintes récentes devant le Ministère public genevois.

Voir la liste des plaintes déposées et des sociétés poursuivies

Voir aussi le sujet diffusé le 27.10.2014 au TJ de la RTS:

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    Interpellation des grands distributeurs

     
    Nous demandons aux distributeurs

    • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
    • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
    • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
    • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
    • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
    • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

    Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

    29.05.21Marché de Boudry (NE)
    01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
    02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
    04.06.21Marché de Fleurier (NE)
    05.06.21Gare de Lausanne (VD)
    12.06.21Gare de Genève (GE)
    08.06.21Place fédérale (BE)
    12.06.21Marché de Delémont (JU)
    15.06.21Gare de Delémont (JU)
    19.06.21Marché de Fribourg (FR)
    27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
    28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
    28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
    29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
    29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
    09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
    25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
    26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
    05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
    16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)