Le Conseil des États vote en faveur de la transparence sur les marges

À l'origine de ce débat: les deux enquêtes menées par la FRC en 2022, ainsi que les révélations de la presse sur les marges excessives pratiquées par la grande distribution, notamment dans les filières laitières et maraîchères. En réponse, la Verte genevoise Isabelle Pasquier-Eichenberger avait déposé une initiative parlementaire réclamant la création d'un observatoire des prix et des marges dans l’agroalimentaire (Pa.iv. 22.477). L'objectif: calculer, collecter et publier les marges à chaque étape de transformation et de distribution – tant pour les produits standards que labellisés – afin de détecter les déséquilibres.

Pour la FRC, cette transparence est indispensable au bon fonctionnement du marché. Car actuellement, personne ne sait réellement comment se forment les prix des produits alimentaires en Suisse. Contrairement à certains de nos voisins, notamment la France où un observatoire des prix et des marges existe depuis 2010, aucun organe indépendant n'assure ce suivi. L'Office fédéral de l’agriculture (OFAG) publie certes des données de marché, mais elles restent partielles. Résultat: la grande distribution peut imposer ses conditions en toute opacité.

Les marges brutes de Migros et de Coop (31% et 30% en 2022 respectivement) représentent près du double de celles des hypermarchés français (16-20%). Un observatoire permettrait de mettre ces pratiques en lumière et de rééquilibrer les rapports de force entre producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs. À terme, il pourrait contribuer à une répartition plus équitable de la valeur ajoutée au sein de toute la filière.

L'idée n'allait pourtant pas de soi. Après un large soutien du Conseil national fin 2024, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a balayé l’entrée en matière en août 2025 (9 voix contre 1). L'objet a échappé de peu à un enterrement anticipé grâce à l'intervention de la sénatrice Maya Graf (Vert.e.s/BL) qui a demandé l’entrée en matière. Le traitement ayant été repoussé au 25 septembre, la FRC et ses alliés ont mis ce temps supplémentaire à profit pour convaincre les élus de la nécessité d’un tel observatoire. 

Des efforts qui ont fini par payer puisque le principe de l'observatoire a finalement été soutenu de peu par la majorité des députés des États (21 voix contre 18). Il sera donc repris par la Commission du national, chargée d’élaborer un projet de loi pour sa mise en œuvre. Le chemin est encore long, mais l’étape mérite d’être saluée!