22.10.2012

Seules les hausses de prix rendues nécessaires par le changement énergétique sont justifiées. La FRC s'oppose donc au projet de révision de l'OApEl qui prévoit d'augmenter le bénéfice des entreprises électriques, sans garantie que cela serve à financer le changement énergétique.

La FRC, avec ses consœurs de l’Alliance des organisations de consommateurs, a pris position lors de la consultation. Le projet de révision de l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEI) prévoit d’augmenter le taux d’intérêt qui sert de base au calcul au bénéfice des entreprises électriques. Argument avancé : les entreprises électriques ont besoin d’augmenter leur bénéfice afin de pouvoir financer les investissements rendus nécessaires par le tournant énergétique.

Problème : le projet ne prévoit pas de fixer les conditions d’utilisation de ce bénéfice, autrement dit rien ne garantit qu’il soit effectivement utilisé pour financer le développement des énergies renouvelables. La FRC s’est opposée à ce point ainsi qu’à la suppression de la référence au prix du marché pour la détermination du prix de l’énergie électrique.

La stratégie énergétique 2050 nécessitera de nombreux investissements et il est probable que les prix de l’électricité augmenteront. En tant qu’association de défense des consommateurs, la FRC estime que seuls les coûts supplémentaires rendus nécessaires par le changement énergétique sont justifiés. La stratégie énergétique doit se déployer en toute transparence et ne doit pas servir de prétexte à des hausses de prix abusives.

Réponse détaillée de l’Alliance des organisations de consommateurs