Poursuites

La FRC en faveur d’un registre national

La FRC a pris part à la consultation sur la création d’un registre national des poursuites et s’est prononcée en sa faveur.

Droit et contrats

01 juillet 2025, Mis à jour le 23 septembre 2025

Actuellement, un extrait des poursuites peut s’avérer incomplet, parce que l’Office des poursuites local ne vérifie pas le domicile déclaré de la personne concernée. Ce système permet ainsi d’obtenir un extrait vierge malgré des dettes accumulées dans un autre district (il y a en a plus de 300 en Suisse !). Un registre centralisé offrirait une information plus pertinente, bénéfique aux consommateurs.

Mise à jour (septembre 2025) : le Conseil National a approuvé à la quasi-unanimité (193 voix contre 1!) la mise en place d'un registre national des poursuites. Ce registre centralisé permettrait de limiter certains abus qui ont lieu actuellement, notamment des débiteurs qui échappent à leurs dettes en déménageant.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

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Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Conforama

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026 Fausses actions