Arnaque à l'annuaire

La FRC dépose plainte contre Publibook

Interpellée en 2013, la société zougoise n'a pas daigné répondre et continue à harceler les PME. Plainte déposée le 21 mars.
Droit et contrats

Archive · 25 mars 2014

Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se casse.

En août 2013, la FRC avait interpellé la société Publibook Premium Sàrl, la mettant en demeure de cesser d'importuner les PME: l'entreprise zougoise leur envoyait des factures pour un pseudo-annuaire, joignant un bulletin de versement. Or aucun contrat n'avait été conclu au préalable, cette façon de faire constituant dès lors une infraction au sens de l’article 3 al.1 lettre q de la Loi contre la concurrence déloyale (LCD).

Pas de réaction de Publibook, au contraire: le flux de dénonciation n'a pas tari, la FRC en ayant reçu une cinquantaine depuis. Elle a donc déposé une plainte pénale le 21 mars pour pratiques déloyales auprès du Ministère public genevois.

Dans une affaire similaire contre HIM Swiss-Internet, la FRC avait obtenu gain de cause, la société ayant été condamnée en octobre 2013.

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