Article : Gelée royale

Éviter une commande non voulue

7.7.2022, Romy Ohrel

«J’ai eu un appel pour un prétendu sondage concernant de la gelée royale. La personne précise qu’on ne me vend rien. Cependant, le lendemain, j’ai reçu un paquet de la maison Valdonatura.» Alice T.



FRC | La FRC ne cautionne pas ce genre de pratiques de ventes particulièrement agressives. La loi protège la personne qui reçoit une marchandise sans avoir passé de commande ni donné son accord. Vous n’êtes ni tenue de renvoyer la chose ni de la conserver, sauf s’il s’agit manifestement d’une erreur. De plus, si vous recevez une facture, elle n’a pas à être réglée. En effet, l’article 6a du Code des obligations (CO) prévoit que l’envoi d’une chose non commandée n’est pas considéré comme une offre et ne vous lie pas au soi-disant vendeur. Pour agir de la sorte, vous devez être certaine de ne pas avoir effectué de commande. Si une commande intervient à la suite d’un appel téléphonique, un délai de rétractation de 14 jours est prévu lors de démarchage pour se libérer du contrat (art. 40e CO). 

En tous les cas, la FRC recommande de toujours envoyer un courrier recommandé (lettre modèle N°22) pour clarifier la situation. Et pour éviter de recevoir de nouveaux envois d’articles non commandés, n’hésitez pas à demander à l’entreprise concernée d’effacer les données vous concernant.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)