FRC Conseil : Commerce

Petites annonces: éviter un mauvais achat

Responsabilité des plateformes en ligne

6.9.2022, Jean Tschopp

Une bonne occasion à un bon prix, c’est la promesse de ces plateformes de revente. Mais la réalité est parfois autre. Précautions indispensables et pratiques à éviter.



Une poussette qui prend la poussière? Des skis de fond en parfait état qui dorment à la cave? Les articles de deuxième main vendus sur des plateformes comme Anibis (SMG Swiss Marketplace Group, propriété de Scout24 et Ringier), Ricardo (TX Group, ex-Tamedia) ou Marketplace sur Facebook représentent un volume considérable. L’intérêt est double: les objets bénéficient d’une seconde vie et les internautes trouvent de bonnes occasions parmi un choix vaste. Reste que plusieurs réflexes s’imposent pour que le bon plan en soit vraiment un.

Les plateformes de revente fonctionnent uniquement comme intermédiaires, elles sont tenues à distance de la transaction. Le contrat se conclut entre l’acheteur et le vendeur. Ainsi, les conditions générales d’Anibis prévoient que la plateforme s’efforce d’assurer l’exactitude des offres et des contenus sur son site, tout en s’exonérant de toute responsabilité quant à la véracité, la justesse, l’exhaustivité et l’actualité des informations. Les conditions de Ricardo n’engagent aucune obligation en termes de contrôles des offres, textes et illustrations publiées, ni même quant à la licéité ou l’admissibilité des produits. En clair, l’acheteur qui ne reçoit pas son article, par exemple, ne peut pas attendre grand-chose, hormis de signaler le cas à la plateforme. Cette dernière pourra, elle, décider de bloquer son accès au site, un geste qu’elle accomplit à bien plaire.

Acheter sans faux plan

Pour agir, c’est donc vers le vendeur qu’il faut se tourner. Les contrats sont conclus entre usagers, de façon autonome et sous leur responsabilité. Le client sera attentif aux informations fournies et aux modalités de livraison ou de réception de l’article. Naturellement, le droit le protège. En cas de non-remise de l’objet, l’acheteur peut mettre en demeure le vendeur de lui livrer l’article et lui impartir un délai court pour s’exécuter et, à défaut, il peut demander la résiliation du contrat et le remboursement du prix.

En cas de défaut caché, l’acheteur peut invoquer la garantie légale de deux ans. Enfin, face à un vice du consentement (erreur essentielle en cas de prestations différentes de celles promises, p. ex.), il peut invalider le contrat dans un délai d’une année dès la découverte de l’erreur et demander un remboursement.

Ces protections sont néanmoins très difficilement suivies d’effets quand les seules informations au sujet du vendeur se bornent à un pseudonyme improbable. L’acquéreur utilisera toute sa marge de négociation pour sécuriser la vente et s’éviter de mauvaises surprises.

Bons réflexes

  • Essayez de savoir à quel vendeur vous avez affaire.
  • Privilégiez les vendeurs à proximité de votre domicile pour vous rendre sur place (vente physique) afin de vérifier l’état de l’article avant de vous engager.
  • Prévoyez un paiement du prix après la remise ou la livraison de l’article.
  • Si c’est une vente à distance, clarifiez qui supporte les frais de transport. Le vendeur est en droit de vous les imputer mais doit vous informer du montant. Si l’article ne convient pas, négociez un droit de retour sans frais.
  • Soyez clair·e dans ce que vous voulez. Posez des questions pour voir si votre interlocuteur est coopérant.
  • En cas d’arnaque, réagissez rapidement en écrivant au vendeur, inspirez-vous des lettres modèles FRC, en invoquant les articles de loi applicables et signalez le cas à la plateforme.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)