Commerce

Petites annonces: éviter un mauvais achat

Une bonne occasion à un bon prix, c’est la promesse de ces plateformes de revente. Mais la réalité est parfois autre. Précautions indispensables et pratiques à éviter.

Droit et contrats … Livraison E-commerce … Responsabilité des plateformes Pub et arnaques … Arnaques

Archive · 06 septembre 2022

Une poussette qui prend la poussière? Des skis de fond en parfait état qui dorment à la cave? Les articles de deuxième main vendus sur des plateformes comme Anibis (SMG Swiss Marketplace Group, propriété de Scout24 et Ringier), Ricardo (TX Group, ex-Tamedia) ou Marketplace sur Facebook représentent un volume considérable. L’intérêt est double: les objets bénéficient d’une seconde vie et les internautes trouvent de bonnes occasions parmi un choix vaste. Reste que plusieurs réflexes s’imposent pour que le bon plan en soit vraiment un.

Les plateformes de revente fonctionnent uniquement comme intermédiaires, elles sont tenues à distance de la transaction. Le contrat se conclut entre l’acheteur et le vendeur. Ainsi, les conditions générales d’Anibis prévoient que la plateforme s’efforce d’assurer l’exactitude des offres et des contenus sur son site, tout en s’exonérant de toute responsabilité quant à la véracité, la justesse, l’exhaustivité et l’actualité des informations. Les conditions de Ricardo n’engagent aucune obligation en termes de contrôles des offres, textes et illustrations publiées, ni même quant à la licéité ou l’admissibilité des produits. En clair, l’acheteur qui ne reçoit pas son article, par exemple, ne peut pas attendre grand-chose, hormis de signaler le cas à la plateforme. Cette dernière pourra, elle, décider de bloquer son accès au site, un geste qu’elle accomplit à bien plaire.

Acheter sans faux plan

Pour agir, c’est donc vers le vendeur qu’il faut se tourner. Les contrats sont conclus entre usagers, de façon autonome et sous leur responsabilité. Le client sera attentif aux informations fournies et aux modalités de livraison ou de réception de l’article. Naturellement, le droit le protège. En cas de non-remise de l’objet, l’acheteur peut mettre en demeure le vendeur de lui livrer l’article et lui impartir un délai court pour s’exécuter et, à défaut, il peut demander la résiliation du contrat et le remboursement du prix.

En cas de défaut caché, l’acheteur peut invoquer la garantie légale de deux ans. Enfin, face à un vice du consentement (erreur essentielle en cas de prestations différentes de celles promises, p. ex.), il peut invalider le contrat dans un délai d’une année dès la découverte de l’erreur et demander un remboursement.

Ces protections sont néanmoins très difficilement suivies d’effets quand les seules informations au sujet du vendeur se bornent à un pseudonyme improbable. L’acquéreur utilisera toute sa marge de négociation pour sécuriser la vente et s’éviter de mauvaises surprises.

Bons réflexes

  • Essayez de savoir à quel vendeur vous avez affaire.
  • Privilégiez les vendeurs à proximité de votre domicile pour vous rendre sur place (vente physique) afin de vérifier l’état de l’article avant de vous engager.
  • Prévoyez un paiement du prix après la remise ou la livraison de l’article.
  • Si c’est une vente à distance, clarifiez qui supporte les frais de transport. Le vendeur est en droit de vous les imputer mais doit vous informer du montant. Si l’article ne convient pas, négociez un droit de retour sans frais.
  • Soyez clair·e dans ce que vous voulez. Posez des questions pour voir si votre interlocuteur est coopérant.
  • En cas d’arnaque, réagissez rapidement en écrivant au vendeur, inspirez-vous des lettres modèles FRC, en invoquant les articles de loi applicables et signalez le cas à la plateforme.

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