30.8.2016, NB, màj MP / Divulguez avec prudence vos données personnelles, surtout sur les réseaux sociaux. igorstevanovic/shutterstock.com
Mise à jour le 01.08.2024
Les conséquences financières et légales peuvent être graves. Conseils.
Une usurpation d’identité (ou vol d’identité) est une utilisation de données personnelles propres à identifier la victime (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse, email, etc.) sans son accord. L’escroc se sert de l’identité volée pour créer de nouveaux comptes ou en modifier des existants sous l’identité désormais usurpée, généralement à des fins de profit économique.
Les types d’usurpation d’identité les plus courants sont:
- Les comptes bancaire: le voleur a accès aux comptes de la victime ou à ses cartes de crédit; il les utilise pour effectuer des dépenses non autorisées.
- Les achats frauduleux: le criminel combine des informations d’identité réelles de la victime (nom et adresse par exemple) avec des informations fausses (l’e-mail, par exemple) afin de créer une nouvelle identité. Cette combinaison est utilisée pour créer de nouveaux comptes et effectuer des achats frauduleux.
- Le spoofing: explication ici.
Depuis le 1er septembre 2023, l’usurpation d’identité est récriminée. L’article 179decies du Code pénal prévoit que «quiconque utilise l’identité d’une autre personne sans son consentement dans le dessein de lui nuire ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire». Une personne victime d’usurpation d’identité peut désormais déposer une plainte pénale auprès de la police.
De nombreux cas sont arrivés aux oreilles de la FRC. Des personnes dont le compte e-mail a été piraté et utilisé dans des tentatives de «scam»; des escrocs qui ont commandé des biens en usurpant le nom et l’adresse de leurs victimes, subtilisant le colis dans leur boîte à lait à la livraison.
Historique et lacune légale
Contrairement à la France, l’usurpation d’identité n’était pas réprimée comme telle dans le Code pénal suisse avant son introduction en 2023. La justice ne pouvait agir que si les actes commis par ce biais constituaient des infractions propres, comme le vol ou l’escroquerie. De tels actes pouvaient en revanche constituer des atteintes à la personnalité, sur un plan civil.
Reste que cela était insuffisant, et problématique: «Si on ne connaît pas l’identité de l’usurpateur, il faut précisément une enquête pénale pour la déterminer, expliquait en 2016 Nicolas Capt, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies. Dès lors, si quelqu’un, de vous inconnu, s’approprie votre identité sans commettre d’infraction, on ne peut pas agir du tout, ni au pénal ni au civil. C’est le serpent qui se mord la queue.» En Suisse, une interpellation a été déposée en 2013 par Jean Christophe Schwaab (PS/VD), suivie d’une motion de Raphaël Comte (PLR/NE) en 2014, demandant au Conseil fédéral de combler cette lacune. Cette dernière motion a finalement été adoptée par le Parlement, contre l’avis du Conseil fédéral. «Une lenteur helvétique assez préoccupante» puisque l’infraction d’usurpation d’identité n’est reconnue qu’en 2023.
Dès lors, que peut-on faire?
Tout d’abord, être prudent – et parcimonieux – avec ses données privées, en particulier sur les réseaux sociaux. L’adresse e-mail, le numéro de téléphone et la date de naissance sont des données particulièrement critiques, puisqu’elles sont uniques. Mais d’autres informations peuvent être exploitées. Admettons que vous vous plaigniez sur Facebook du service après-vente d’une entreprise: un escroc pourra alors vous envoyer un mail de phishing très ciblé à l’entête de celle-ci, qui aura d’autant plus de chance de fonctionner que vous êtes effectivement client!
«Il est très rare qu’un escroc cible une personne en particulier, explique Evelyne Pintado, responsable de la communication chez Navixia, spécialiste de sécurité informatique. Comme tous les voleurs, il va plutôt privilégier la facilité.» S’il peine à recouper vos données personnelles, il s’attaquera donc à quelqu’un d’autre.
Attention aussi avec les papiers d’identité: dans un fait divers valaisan de 2012, de jeunes escrocs avaient endossé l’identité de leur victime, notamment sur internet, après lui avoir volé son portefeuille, causant un préjudice de 40 000 francs. Or la victime n’avait pas signalé le vol de sa carte d’identité. Ne tardez donc jamais à vous annoncer auprès de la police! «Plusieurs sites, comme Airbnb, demandent de télécharger une copie d’un passeport, ajoute Evelyne Pintado. Si la demande peut être justifiée, il faut être sûr de qui est en face. Transmettre ce genre de données n’est en tout cas jamais anodin.»
Notre conseil : marquez la copie des papiers d’identité transmises, en inscrivant sur celle-ci le motif de l’envoi, la date et le destinataire afin d’éviter que les documents ne soient réutilisés à des fins frauduleuses.
L’article original est paru dans FRC Mieux Choisir, numéro 91, sous le titre «Et si vous aviez un double maléfique?» en 2016, avant d’être mis à jour en août 2024.
