FRC Conseil : E-commerce

Quand l’essai cache un abonnement

28.2.2018, Sandra Renevey / Georges Gailloud est soulagé, Formula Swiss a fini par lâcher l’affaire. Photo: Jean-Luc Barmaverain

Des contrats sont tapis derrière des offres à prix imbattables et le client en fait les frais.



«Ma compagne a été séduite par une offre à l’essai pour moins de 10 fr. concernant un produit amincissant, le Glucotrim+. Quelques semaines plus tard, elle a reçu son paquet, accompagné d’un traitement contre l’acné jamais commandé et facturé 60 fr.! La mésaventure ne s’est pas arrêtée là, puisque nous avons continué à recevoir des paquets que nous refusions systématiquement. L’entreprise Formula Swiss ne répond ni aux courriers ni aux appels téléphoniques. En revanche, une société de recouvrement nous talonne. Comment nous défendre?» Georges Gailloud

FRC | Les expériences fâcheuses liées à des achats de produits de beauté ou de bien-être via des sites de e-commerce ou les réseaux sociaux sont légion. Le scénario se répète régulièrement: l’internaute est attiré par une dénomination trompeuse et réalise sur le tard qu’il a accepté des conditions générales prévoyant un abonnement par défaut. Le client pensait pourtant avoir opté pour un produit à l’essai, voire un échantillon. Les victimes de ce mode opératoire sont nombreuses à frapper à la porte de FRC Conseil. Qui constate que ces sites frisent souvent le code: pour bien faire, l’internaute devrait avoir à cocher systématiquement une case «conditions générales» pour valider l’achat. En outre, une clause d’abonnement par défaut ne devrait pas figurer dans les conditions générales.

La compagne de Georges Gailloud gardera un souvenir particulièrement cuisant de sa commande. Outre une facture douloureuse, les produits qui lui ont été envoyés ne répondent pas à ses attentes. Pour ajouter à son désarroi, elle s’est ensuite fait harceler par une société de recouvrement. Pour sortir de cette impasse, le couple a donc fait appel au service juridique de la FRC. Dans le cas de notre membre, Formula Swiss a envoyé un produit non commandé, le traitement contre l’acné. Or l’envoi non sollicité est clairement régi par la loi. Le consommateur confronté à pareil cas est en droit de refuser la marchandise, voire de la conserver si le vendeur ne vient pas la récupérer dans un délai raisonnable après avoir été interpellé.

En sus, les Vaudois relèvent n’avoir accepté que l’offre promotionnelle, jamais ils n’ont conclu un abonnement. D’ailleurs, Formula Swiss n’a en aucun cas apporté la preuve qu’un tel abonnement avait été contracté. La FRC a contesté le contrat en relevant le caractère trompeur du processus d’achat. Depuis, notre membre n’a plus reçu de demande d’Inkassolution; elle n’a pas non plus été sollicitée par Formula Swiss. L’affaire aura duré un an, mais elle est conclue!

Astuce juridique

• En cas d’envoi de choses non commandées, fixez un délai raisonnable au vendeur pour récupérer le colis. Vous n’avez pas à prendre en charge les coûts d’un renvoi.

• En cas de doute, des copies d’écran doivent être réalisées à toutes les étapes du processus d’achat à titre probatoire.

• Lisez attentivement le récapitulatif de commande avant de valider l’achat pour vérifier l’existence d’une mention à un abonnement.

• Au stade de la commande, ne cliquez pas dans une case sans avoir pris connaissance du texte accompagnateur, et des conditions générales.

• Si vous souhaitez annuler le contrat car vous avez été induit en erreur, adressez un courrier recommandé à l’adresse du vendeur. Le processus indiqué pour l’annulation de l’abonnement n’est pas relevant.

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre

Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)