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Articles : Dossier: Bien acheter sur le net

E-commerce: frais de dédouanement à payer

E-commerce: bien acheter sur le net

25.9.2011

Trouver une perle sur Internet, c'est tentant, mais cela entraîne souvent des coûts que l'on ne découvre qu'à réception de la facture.

Grâce à Internet, le consommateur a accès à des marchandises souvent vendues moins chères à l’étranger qu’en Suisse, ou à des produits introuvables dans les commerces de la place.

Malheureusement, en important des biens de l’étranger, le consommateur suisse est soumis à des taxes qui s’ajoutent au prix d’achat* de la marchandise, ainsi qu’aux frais de transport*, notamment:

  • la TVA*
  • les droits de douane*
  • les frais de dédouanement*.

*explication des notions en colonne de droite

Ceci est dû au fait, par exemple, que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne ou l’ALENA regroupant les Etats-Unis, le Canada et le Mexique (lors de commandes Outre-Atlantique).

La difficulté de calcul de ces divers frais met le consommateur dans l’embarras. En effet, il ne connaît pas précisément au moment de sa commande, le montant final de son achat. Il ne le découvrira qu’à réception du colis, ce qui occasionne souvent de mauvaises surprises.

Comment savoir si mon colis sera soumis aux frais de dédouanement ?

 LA REGLE GENERALE :

Tout envoi en provenance de l’étranger doit être déclaré et est en principe soumis à la TVA et aux droits de douane (s’il y en a sur le produit en question).

C’est le montant de TVA qui est le déclencheur des frais de dédouanement.

Lorsque la TVA est inférieure à 5 francs, elle n’est pas perçue pour des raisons de proportionnalité entre charges et recettes. Dans ce cas, les transitaires renoncent aux frais de dédouanement. On estime ainsi que les colis d’une valeur (marchandise + frais de transport + frais de dédouanement qui seraient à payer) inférieure à 62 francs 50 (pour des biens soumis à une TVA de 8 %) et à 199 francs (pour des biens soumis à une TVA de 2.5%) n’entraînent pas de frais de dédouanement à la charge du consommateur.

Pour tous les autres envois dont la TVA dépasse 5 francs (ou la valeur de 62 francs 50 ou 199 francs selon le taux de TVA), les frais de dédouanement sont facturés. Il faut en tenir compte pour connaître le prix final de la commande.

Le montant des droits de douane n’est en principe pas déclencheur de frais de dédouanement. C’est le montant de TVA qui fait foi. Cependant chez DHL, des frais de droits de douane supérieurs à 5 francs impliquent un dédouanement complet et non simplifié, plus cher pour le consommateur (voir tarification DHL ci-dessous).

LES EXCEPTIONS :

Il n’y a pas de dédouanement pour l’envoi de cadeaux par un particulier à un particulier lors qu’il s’agit d’un usage privé dont le montant n’excède pas 100 francs et qui est déclaré comme cadeau ou dont le caractère de cadeau est évident.

Attention : il y a dédouanement dans tous les cas pour les tabacs et les boissons alcoolisées !!!

Quel sera le montant total des frais de dédouanement?

Le montant des frais de dédouanement dépend du choix du transitaire (celui qui va livrer votre colis). Selon le transitaire, les frais seront plus ou moins élevés. Problème, c’est le fournisseur et non le consommateur qui choisit le transitaire. Sauf s’il arrive à s’entendre avec le fournisseur, le consommateur est donc tributaire du transitaire choisit par le fournisseur.

>> présentation des cas de figure suivant que le produit est livré par voie postale (la Poste) ou par voie commerciale (filiales de la Poste telles que Swiss Post GLS puis les privés comme DHL, FedEx, DPD…)

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