Article : Dossier: Bien acheter sur le net

E-commerce: frais de dédouanement à payer

E-commerce: bien acheter sur le net

4.5.2018

Trouver une perle sur Internet, c'est tentant, mais cela entraîne souvent des coûts que l'on ne découvre qu'à réception de la facture.



Grâce à Internet, le consommateur a accès à des marchandises souvent vendues moins chères à l’étranger qu’en Suisse, ou à des produits introuvables dans les commerces de la place.

Malheureusement, en important des biens de l’étranger, le consommateur suisse est soumis à des taxes qui s’ajoutent au prix d’achat* de la marchandise, ainsi qu’aux frais de transport*, notamment:

  • la TVA
  • les droits de douane
  • les frais de dédouanement (c’est-à-dire les frais administratifs perçus par le transitaire lors du passage en douane, à différencier des droits de douane).

Ceci est dû au fait, par exemple, que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne.

La difficulté de calcul de ces divers frais met le consommateur dans l’embarras. En effet, il ne connaît pas précisément au moment de sa commande, le montant final de son achat. Il ne le découvrira qu’à réception du colis, ce qui occasionne souvent de mauvaises surprises.

1. Comment savoir si mon colis sera soumis aux frais de dédouanement ?

 a) LA REGLE GENERALE :

Mieux vaut partir du principe qu’il y aura des frais de dédouanement au vu des nombreuses exceptions. Toutefois, la règle de base est celle-ci:

Tout envoi en provenance de l’étranger doit être déclaré et est en principe soumis à la TVA et aux droits de douane (s’il y en a sur le produit en question).

C’est le montant de TVA et/ou des droits de douane qui est le déclencheur des frais de dédouanement.

Lorsque la TVA et/ou les droits de douane sont inférieurs à 5 francs, ils ne sont pas perçus  pour des raisons de proportionnalité entre charges et recettes. Dans ce cas, les transitaires renoncent aux frais de dédouanement. On estime ainsi que les colis d’une valeur (marchandise + frais de transport + frais de dédouanement qui seraient à payer) inférieure à 65 francs (pour des biens soumis à une TVA de 7.7 %) et à 199 francs (pour des biens soumis à une TVA de 2.5%) n’entraînent pas de frais de dédouanement à la charge du consommateur.

Pour tous les autres envois dont la TVA dépasse 5 francs (cou la valeur de 65 francs ou 199 francs selon le taux de TVA), les frais de dédouanement sont facturés. Il faut en tenir compte pour connaître le prix final de la commande.

Toutefois, si les droits de douane sont supérieurs à 5 francs, et même si la valeur de la marchandise est très faible, des frais de dédouanement seront perçus puisque des droits de douane devront être payés. C’est le cas par exemple pour des vestes d’hiver assez lourdes ou des jeans qui peuvent nécessiter de payer le tarif douanier sur le textile.

b) LES EXCEPTIONS :

Il n’y a pas de dédouanement pour l’envoi de cadeaux par un particulier à un particulier lors qu’il s’agit d’un usage privé dont le montant n’excède pas 100 francs et qui est déclaré comme cadeau ou dont le caractère de cadeau est évident.

Attention : il y a dédouanement dans tous les cas pour les tabacs et les boissons alcoolisées !!!

2. Quel sera le montant total des frais de dédouanement?

Le montant des frais de dédouanement dépend du choix du transitaire (celui qui va livrer votre colis). Selon le transitaire, les frais seront plus ou moins élevés. Problème, c’est le fournisseur et non le consommateur qui choisit le transitaire. Sauf s’il arrive à s’entendre avec le fournisseur, le consommateur est donc tributaire du transitaire choisit par le fournisseur.

>> présentation des cas de figure suivant que le produit est livré par voie postale (la Poste) ou par voie commerciale (filiales de la Poste telles que Swiss Post GLS puis les privés comme DHL, FedEx, DPD…)

A noter que selon l’ordonnance sur l’indication des prix, les sites en « .ch » mais basés à l’étranger devraient indiquer les frais de dédouanement à payer. Toutefois, en pratique, c’est rarement le cas. Vous pouvez écrire au SECO si vous remarquez un site en « .ch » qui n’affichent pas les frais de dédouanement ici.

3. Frais de dédouanement : quelques changement en 2019

29.01.2019: Ce qui change dans l’importation des petits colis : lire ici

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