S'inscrire à la lettre FRC
S'inscrire à la lettre FRC

Article : Dossier: Bien acheter sur le net

E-commerce: frais de dédouanement à payer

E-commerce: bien acheter sur le net

4.5.2018

Trouver une perle sur Internet, c'est tentant, mais cela entraîne souvent des coûts que l'on ne découvre qu'à réception de la facture.



Grâce à Internet, le consommateur a accès à des marchandises souvent vendues moins chères à l’étranger qu’en Suisse, ou à des produits introuvables dans les commerces de la place.

Malheureusement, en important des biens de l’étranger, le consommateur suisse est soumis à des taxes qui s’ajoutent au prix d’achat* de la marchandise, ainsi qu’aux frais de transport*, notamment:

  • la TVA
  • les droits de douane
  • les frais de dédouanement (c’est-à-dire les frais administratifs perçus par le transitaire lors du passage en douane, à différencier des droits de douane).

Ceci est dû au fait, par exemple, que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne.

La difficulté de calcul de ces divers frais met le consommateur dans l’embarras. En effet, il ne connaît pas précisément au moment de sa commande, le montant final de son achat. Il ne le découvrira qu’à réception du colis, ce qui occasionne souvent de mauvaises surprises.

1. Comment savoir si mon colis sera soumis aux frais de dédouanement ?

 a) LA REGLE GENERALE :

Mieux vaut partir du principe qu’il y aura des frais de dédouanement au vu des nombreuses exceptions. Toutefois, la règle de base est celle-ci:

Tout envoi en provenance de l’étranger doit être déclaré et est en principe soumis à la TVA et aux droits de douane (s’il y en a sur le produit en question).

C’est le montant de TVA et/ou des droits de douane qui est le déclencheur des frais de dédouanement.

Lorsque la TVA et/ou les droits de douane sont inférieurs à 5 francs, ils ne sont pas perçus  pour des raisons de proportionnalité entre charges et recettes. Dans ce cas, les transitaires renoncent aux frais de dédouanement. On estime ainsi que les colis d’une valeur (marchandise + frais de transport + frais de dédouanement qui seraient à payer) inférieure à 65 francs (pour des biens soumis à une TVA de 7.7 %) et à 199 francs (pour des biens soumis à une TVA de 2.5%) n’entraînent pas de frais de dédouanement à la charge du consommateur.

Pour tous les autres envois dont la TVA dépasse 5 francs (cou la valeur de 65 francs ou 200 francs selon le taux de TVA), les frais de dédouanement sont facturés. Il faut en tenir compte pour connaître le prix final de la commande.

Toutefois, si les droits de douane sont supérieurs à 5 francs, et même si la valeur de la marchandise est très faible, des frais de dédouanement seront perçus puisque des droits de douane devront être payés. C’est le cas par exemple pour des vestes d’hiver assez lourdes ou des jeans qui peuvent nécessiter de payer le tarif douanier sur le textile.

b) LES EXCEPTIONS :

Il n’y a pas de dédouanement pour l’envoi de cadeaux par un particulier à un particulier lors qu’il s’agit d’un usage privé dont le montant n’excède pas 100 francs et qui est déclaré comme cadeau ou dont le caractère de cadeau est évident.

Attention : il y a dédouanement dans tous les cas pour les tabacs et les boissons alcoolisées !!!

2. Quel sera le montant total des frais de dédouanement?

Le montant des frais de dédouanement dépend du choix du transitaire (celui qui va livrer votre colis). Selon le transitaire, les frais seront plus ou moins élevés. Problème, c’est le fournisseur et non le consommateur qui choisit le transitaire. Sauf s’il arrive à s’entendre avec le fournisseur, le consommateur est donc tributaire du transitaire choisit par le fournisseur.

>> présentation des cas de figure suivant que le produit est livré par voie postale (la Poste) ou par voie commerciale (filiales de la Poste telles que Swiss Post GLS puis les privés comme DHL, FedEx, DPD…)

A noter que selon l’ordonnance sur l’indication des prix, les sites en « .ch » mais basés à l’étranger devraient indiquer les frais de dédouanement à payer. Toutefois, en pratique, c’est rarement le cas. Vous pouvez écrire au SECO si vous remarquez un site en « .ch » qui n’affichent pas les frais de dédouanement ici.

3. Frais de dédouanement : quelques changement en 2019

29.01.2019: Ce qui change dans l’importation des petits colis : lire ici

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre

Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)