29.1.2019, Robin Eymann

Depuis le 1er janvier, un changement de la loi sur la TVA est entré en vigueur. Avec des effets sur le consommateur.

Malgré ce qu’on a déjà pu en dire, en 2019, le «seuil» de 65 fr. qui permet de commander des colis à l’étranger sans payer ni taxes ni frais supplémentaires ne va pas totalement disparaître. Ce qui change en revanche, c’est comment est perçue la TVA.

Avant, le client la payait sur sa facture; désormais, la perception varie selon que l’entreprise est ou non assujettie à la TVA. Ainsi, pour une société qui ne figure pas sur la liste de l’Administration fiscale, l’ancien système continue de s’appliquer. Seule une entreprise de vente à distance paiera la TVA si le chiffre d’affaires provenant de petits envois est supérieur à 100 000 fr. Si elle est asujettie, deux types de factures vont coexister: l’une honorée par le vendeur, l’autre par le client pour les frais de douane ou de dédouanement (20 – 30 fr. sont à payer au transporteur – DHL, DPD, etc. – pour son travail administratif en douane) s’ils sont dus. Voilà pour la théorie.

Vérifier qui paie la TVA www.estv.admin.ch

En pratique, cela s’annonce plus compliqué. D’abord parce toutes les sociétés étrangères ne connaissent pas les subtilités du droit fiscal suisse et peuvent se tromper dans les informations à indiquer sur le colis. Le client risque de payer la TVA à double, à l’achat du produit (inclus dans le prix) et à sa réception. Selon l’Administration fédérale, La Poste serait plus particulièrement concernée: étant sans relation contractuelle entre le vendeur et le transporteur, il est plus difficile de savoir si l’entreprise est assujettie si les indications sont mal rédigées.

Ensuite, parce que le client aura quelques tâches pénibles à prendre sur lui. Primo, vérifier s’il a payé la TVA et si le vendeur est assujetti sur le site de la Confédération. Deuzio, contrôler que les informations sur le colis sont correctes. Tertio, en cas d’erreur, il devra exiger d’être remboursé. Pas une mince affaire, dès lors qu’il s’agit de se faire entendre d’un contact à l’étranger.

En matière d’importation, les surprises sont rarement en faveur du client! Vous n’avez d’autre choix que d’être attentif. Un problème de TVA? Adressez-vous au vendeur. Un problème de frais de dédouanement? Contactez le transporteur. Et on ne le rappellera jamais assez, un site en «.ch» ne signifie pas que le vendeur est en Suisse. A vérifier aussi avant de cliquer sur le bouton «Achat»!