Article : Dossier: Bien acheter sur le net

E-commerce: contrôle par les autorités douanières

E-commerce: bien acheter sur le net

25.9.2011

En plus du fait que tout envoi en provenance de l'étranger est en principe soumis à des redevances (droits de douane et TVA) et doit être déclaré à l'administration des douanes , cette dernière procède à un contrôle des importations.



Ainsi, lors des procédures de dédouanement, les autorités douanières vérifient que les marchandises commandées par les consommateurs par le biais d’internet (ou lors de passages physiques à la frontière) sont autorisées à être importées sur territoire suisse.

Certaines marchandises ne peuvent pas être importées librement, parfois c’est purement interdit. Les marchandises ci-après sont en particulier soumises à des restrictions d’importation (liste non exhaustive):

  • armes (p. ex. armes à feu, couteaux, appareils produisant des électrochocs, sprays d’autodéfense, matraques, etc.)
  • appareils détecteurs de radar
  • stupéfiants et médicaments contenant des stupéfiants
  • médicaments
  • produits de dopage
  • représentations d’actes de violence ou de scènes pornographiques interdits
  • copies pirates
  • falsifications d’articles de marque ou d’articles protégés par le droit des designs
  • animaux et marchandises de provenance animale soumis à la convention de Washington sur la conservation des espèces
  • importation directe de produits animaux (notamment viande, œufs, miels, produits laitiers, etc) en provenance d’Etats autres que ceux de l’UE

Pour plus d’informations sur les limitations ou les interdictions, il est recommandé de prendre connaissance des liens suivants :

>> retour au début du dossier « Bien acheter sur le net« 

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)