Dossier: Droits des passagers

Vol annulé: cas où il y a un voyagiste

Archive · 01 mai 2010

Lorsque vous réservez dans une agence plusieurs prestations ou via internet (vol+hébergement), il s'agit d'un voyage à forfait au sens de la loi sur les voyages à forfait. Cette loi prévoit des droits au consommateur qui voit son vol annulé. Mais ceux-ci sont limités en cas de force majeure.

Si, avant votre départ, l'organisateur et/ou l'agence de voyage sont contraints de modifier un élément essentiel du contrat, ils doivent vous le notifier pour vous permettre de résilier le contrat sans pénalité ou d'accepter un avenant précisant les modifications et leur incidence sur le prix.

Si, après votre départ, l'organisateur et/ou l'agence de voyage ne délivrent pas une partie importante des prestations prévues, ils sont alors tenus de vous prêter assistance et de proposer des solutions de remplacement, déplacement compris, sans frais supplémentaires.

Concernant d'autres dommages et intérêts, la loi n'oblige pas à vous indemniser, puisqu'il s'agit de circonstances extraordinaires entraînant l'annulation ou le raccourcissement du séjour. Il n'est de ce fait pas possible légalement de demander une indemnité pour les jours de travail manqués, reste le geste à bien plaire, toujours possible. .

Ainsi si vous avez réservé des nuits d'hôtels dont vous n'avez pas pu profiter, il ne vous sera possible d'en obtenir le remboursement que si l'hôtelier le veut bien. Par contre, votre assurance annulation pourra éventuellement intervenir et prendre en charge le remboursement.

Certains voyagistes ont néanmoins décidé d'assouplir leur politique. Attention il faut les contacter pour savoir quelles mesures sont prises et pendant combien de temps. Ainsi Kuoni, Hotelplan et leurs partenaires proposent d'annuler le voyage ou de le reporter à une date ultérieure sans frais.

L'organisateur et/ou le détaillant doivent assister ses clients vis-à-vis des compagnies aériennes afin que ces dernières remplissent leurs obligations vis-à-vis des passagers.

Retour à la page principale

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.

Soutenez nos enquêtes

Continuer ma lecture

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

        Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
      

04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!

Membre

Polluants éternels

Les doudous, encore une source d’exposition aux PFAS

        Dans un test mimant la réalité, dix-huit modèles relâchent des substances per- et polyfluoroalkylées dans la salive des bébés. Un tiers d’entre eux le font à des niveaux préoccupants ou à surveiller.
      

03 mars 2026

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

        Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
      

14 mars 2026 Fausses actions