Dossier: Droits des passagers

Vol annulé: cas où il y a un voyagiste

Archive · 01 mai 2010

scusi0-9 / Shutterstock.com


Lorsque vous réservez dans une agence plusieurs prestations ou via internet (vol+hébergement), il s'agit d'un voyage à forfait au sens de la loi sur les voyages à forfait. Cette loi prévoit des droits au consommateur qui voit son vol annulé. Mais ceux-ci sont limités en cas de force majeure.

Si, avant votre départ, l'organisateur et/ou l'agence de voyage sont contraints de modifier un élément essentiel du contrat, ils doivent vous le notifier pour vous permettre de résilier le contrat sans pénalité ou d'accepter un avenant précisant les modifications et leur incidence sur le prix.

Si, après votre départ, l'organisateur et/ou l'agence de voyage ne délivrent pas une partie importante des prestations prévues, ils sont alors tenus de vous prêter assistance et de proposer des solutions de remplacement, déplacement compris, sans frais supplémentaires.

Concernant d'autres dommages et intérêts, la loi n'oblige pas à vous indemniser, puisqu'il s'agit de circonstances extraordinaires entraînant l'annulation ou le raccourcissement du séjour. Il n'est de ce fait pas possible légalement de demander une indemnité pour les jours de travail manqués, reste le geste à bien plaire, toujours possible. .

Ainsi si vous avez réservé des nuits d'hôtels dont vous n'avez pas pu profiter, il ne vous sera possible d'en obtenir le remboursement que si l'hôtelier le veut bien. Par contre, votre assurance annulation pourra éventuellement intervenir et prendre en charge le remboursement.

Certains voyagistes ont néanmoins décidé d'assouplir leur politique. Attention il faut les contacter pour savoir quelles mesures sont prises et pendant combien de temps. Ainsi Kuoni, Hotelplan et leurs partenaires proposent d'annuler le voyage ou de le reporter à une date ultérieure sans frais.

L'organisateur et/ou le détaillant doivent assister ses clients vis-à-vis des compagnies aériennes afin que ces dernières remplissent leurs obligations vis-à-vis des passagers.

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