Appels surtaxés

Double condamnation pour des 0900

Le 4 septembre 2020, le Ministère public de l’Est vaudois a condamné les sociétés belges Callsoft et Media Technologies dans deux affaires similaires d’appels surtaxés.

Archive · 09 octobre 2020

La FRC avait déposé plainte pour violation de la Loi contre la concurrence déloyale à la suite de dénonciations de quelques 80 consommateurs grugés.

Ces entreprises démarchent des particuliers en leur promettant des consultations gratuites dans des cabinets de voyance, des voyages offerts ou autres bons. En rappelant, la personne est toutefois redirigée vers un numéro surtaxé. Pour faire grimper la facture, leur interlocuteur monopolise la conversation et la prolonge au maximum avant d’annoncer un gain qui ne sera jamais obtenu.

Les amendes prononcées se limitent à quelques milliers de francs seulement. La FRC continuera son combat pour des sanctions plus dissuasives face à des sociétés dont le modèle d’affaire est de piéger les consommateurs.

Dénoncer des cas

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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