9.9.2024, Manon Renaud

Certaines clauses peuvent être déterminantes pour choisir une salle de sport. La FRC a plongé dans les conditions générales des salles qui se retrouvent dans les différents cantons romands.

Les salles de fitness rencontrent toujours un vif succès auprès des consommateurs. Les prestations proposées, l’accessibilité ainsi que les horaires sont des critères importants à prendre en compte avant de faire son choix. Les conditions générales, en revanche, ne sont pas toujours faciles à comprendre ou à comparer.

Les tableaux qui suivent prennent en compte les conditions générales telles qu’elles sont disponibles sur les sites internet des fitness Harmony, Discountfit, Activ Fitness, Let’s Go, NonStop Gym et Puregym (août 2024). Ces sociétés gèrent souvent plusieurs salles et sont présentes dans différents cantons. Les clubs qui ne mettent pas en ligne leurs conditions générales ont été exclues. Le tableau reprend cinq critères majeurs: la reconduction automatique du contrat, la possibilité de transmettre son abonnement à un tiers, la possibilité de résilier son abonnement en cas de maladie/accident ou de déménagement, la possibilité de suspendre son abonnement pendant une certaine période et la responsabilité du fitness en cas de blessure lors de l’utilisation des installations.

Les revendications de la FRC

Les contrats de fitness n’ont pas fait l’objet de jurisprudence. Il est donc difficile de savoir en pratique comment certaines clauses doivent être interprétées ou quelles sont les droits des adhérents lorsque les conditions générales restent muettes sur certains points. Dans deux situations, le client devrait pouvoir se prévaloir des dispositions légales en vigueur et faire valoir ses droits à l’encontre du fitness: la résiliation pour justes motifs et la possibilité de transmettre son abonnement à un tiers. La FRC défend en effet qu’un contrat de fitness doit être résiliable pour justes motifs, comme tout contrat de durée. Ces justes motifs impliqueraient notamment les cas de maladie/accident de longue durée et les déménagements à plus de 30km d’une salle. De même, la FRC soutient le fait que les dispositions du contrat du bail devraient s’appliquer à celles des fitness. Il devrait par conséquent être possible de transmettre son abonnement à un tiers, solvable, comme pour le logement. Pour cette deuxième situation, une dérogation dans les conditions générales serait toutefois possible.

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