30.9.2014, Elisabeth Kim / Photo: shutterstock.com/Christian Mueller
Quelque 15 à 20 sociétés de renseignements économiques pour les particuliers existeraient en Suisse. Marche à suivre.
Le scénario est souvent le même: en général, un particulier découvre qu’il se trouve dans les mauvais papiers d’une société de recouvrement lorsqu’on lui refuse une vente, qu’il s’agisse d’un abonnement de téléphonie mobile, d’un leasing de voiture, d’une carte de crédit, etc. Si un scoring négatif peut aisément se justifier lorsqu’il s’agit d’un mauvais payeur patenté ou d’une personne criblée de dettes ou de crédits, il est particulièrement injuste et stigmatisant pour une personne qui n’a rien à se reprocher.
Et comme les principes édictés par la loi actuelle restent trop vagues, un particulier qui voudrait corriger le tir à propos de ses habitudes de paiement ou supprimer certaines données n’a parfois pas d’autre choix que de saisir un tribunal civil, à ses propres frais! En attendant des réponses plus concrètes de Berne, le consommateur en butte à une telle problématique doit effectuer lui-même les démarches. «La première chose à faire est de demander l’accès à ses informations afin de vérifier si elles sont erronées et, le cas échéant, demander leur rectification ou leur suppression», explique Jean-Philippe Walter, préposé suppléant à la Protection des données et de la transparence. Selon une liste, non exhaustive, établie par les services de ce dernier, il y aurait entre 15 à 20 sociétés de renseignements économiques sur des privés en Suisse, dont les plus connues sont Deltavista, Intrum Justitia et Moneyhouse.
A noter aussi l’existence de ZEK, l’Association pour la gestion d’une centrale d’information de crédit, et IKO, créées en 2002 suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur le crédit à la consommation. Ces registres fournissent des informations sur les débiteurs à partir des données des banques et des entreprises de crédit. «A mon sens, ces deux associations suffisent largement, mais nécessiteraient des règles d’encadrement, notamment de revoir la durée de conservation des données, aujourd’hui trop longue», ajoute Valérie Muster. Il faut également savoir que ces registres exigent au préalable une copie de la carte d’identité, ce qui permet d’authentifier que la demande provient bien de la personne concernée.
Voir la liste non exhaustive des sociétés de recouvrement et de renseignements