C’est Noël avant l’heure pour les lobbys pro-OGM

Alors que le projet de réglementation présenté en 2024 garantissait le libre choix des consommateurs grâce à un étiquetage obligatoire, la version remaniée que vient d’adopter le Conseil de l’Union européenne exempte de déclaration, mais aussi d'évaluation des risques, de nombreux OGM issus de ces techniques. Certes, le texte n’est pas encore définitif: le Parlement européen doit reprendre les discussions début 2026. Mais le signal politique est clair: une large part des plantes obtenues par NGT pourrait bientôt échapper aux règles appliquées jusqu’ici aux OGM.

Bases scientifiques contestées

La proposition européenne repose sur une classification entre deux catégories. Les plantes dites NGT-1 seraient considérées comme équivalentes à des variétés conventionnelles et exemptées d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage. Seules les NGT-2 resteraient soumises à la législation OGM. Or, cette distinction est loin de faire consensus. Dans un avis récent, l’Agence nationale de sécurité sanitaire française (ANSES) souligne que cette classification ne repose pas sur des bases scientifiques solides. Selon l’agence, le niveau de risque potentiel dépend des caractéristiques de la modification génétique et de la plante concernée, et non du nombre de modifications ou de leur qualification juridique. Une exemption générale d’évaluation ne permet donc pas de garantir un niveau de protection adéquat.

Liberté de choix en danger

Pour les consommateurs, l’absence d’étiquetage rendrait impossible de savoir si un aliment est ou non un organisme génétiquement modifié. Une évolution qui rompt avec le principe de transparence appliqué jusqu’ici aux OGM dans l’Union européenne.

En Suisse, un projet de loi spéciale sur les nouvelles techniques est également en discussion. Il se distingue de l’approche européenne puisqu’un étiquetage est prévu, mais sous une forme difficilement compréhensible pour le public. L’information fournie risquerait ainsi de ne pas permettre un véritable choix éclairé.

Au-delà de l’information des consommateurs, la réforme soulève aussi la question des brevets sur les plantes issues des NGT. Leur généralisation pourrait renforcer la dépendance des agriculteurs envers quelques grandes entreprises semencières, avec des conséquences durables sur la diversité des cultures et l’autonomie de l’agriculture européenne et suisse.

Alors que le débat est loin d’être clos, les prochains mois seront décisifs. Les discussions au Parlement européen et en Suisse détermineront si la future réglementation des nouveaux OGM privilégiera la transparence et l’évaluation des risques, ou si elle consacrera une déréglementation largement favorable aux acteurs industriels.