Consultations politiques : Cassis de Dijon

Pour une adoption rapide, mais prudence avec les denrées alimentaires

Le Cassis de Dijon sous la loupe

31.1.2007

La FRC est favorable à l'abolition des barrières commerciales injustifiées. Elle a répondu dans ce sens à la consultation.



La FRC est favorable à une adoption rapide des dispositions de l’UE lorsqu’il s’agit des téléphones ou des bicyclettes par exemple. En ce qui concerne les aliments en revanche, la révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) risque de saper des fondements importants de la transparence et de la protection de la santé Des acquis suisses dans les domaines de la protection de la santé et du droit à l’information doivent être préservés. La FRC demande donc dix exceptions dans le secteur alimentaire.

En revanche, la FRC considère qu’il s’agit d’une simple mesure isolée pour lutter contre le niveau abusivement élevé des prix en Suisse. Elle demande donc au Conseil fédéral de lutter de façon plus globale contre l’îlot de cherté, et de souscrire enfin à l’autorisation des importations parallèles de produits brevetés.

Doivent également disparaître, les normes relevant du droit privé comme les dimensions divergentes pour les réfrigérateurs. Pour finir, la FRC demande que le Conseil fédéral pourvoie à un niveau de sécurité équivalent à celui de l’UE, qu’il reprenne la directive
européenne sur la sécurité des produits et qu’il adopte le système européen de rappel pour les produits à risque grave (RAPEX).

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