9.9.2024, Sandra Imsand

Le Tribunal cantonal (VD) a confirmé le jugement de première instance.

Le procès en appel contre Conforama, le 28 août, était le nouvel épisode d’une saga qui dure depuis 2019. La FRC avait déposé une plainte pénale contre l’enseigne, car ses promotions ne respectaient pas les conditions légales. En juin 2023, le Tribunal d’arrondissement de Lausanne avait reconnu le groupe coupable de simple contravention à la Loi contre la concurrence déloyale ainsi qu’à l’Ordonnance sur l’indication des prix. La FRC et le Ministère public avaient fait appel contre le jugement, estimant la tromperie délibérée. À l’audience, le procureur a indiqué vouloir savoir si «la loi est efficace pour lutter contre la concurrence déloyale et protéger les consommateurs, ou s’il s’agit d’une loi fantoche». Il a rappelé que les problèmes étaient connus de Conforama, qui, malgré tout, a continué sciemment ses agissements, «la définition même de l’intention». Et ironisé sur le fait que 5000 fr. (l’amende infligée) correspondait à son «budget post-it».

Pour Aurélie Gigon, avocate responsable juridique à la FRC, «la méthode de vente de Conforama, c’est la politique du prix barré». Ce qui implique des mesures d’organisation et de surveillance pour garantir le respect de la loi. À défaut, la firme «s’accommodait» tout du moins de l’idée de violer les prescriptions légales.

Les juges n’ont pas été sensibles aux arguments du Ministère public et de la FRC, ni d’ailleurs à ceux de Conforama, qui avait également fait appel du jugement de première instance. «Les juges ont manqué de courage, conclut Aurélie Gigon. Néanmoins, Conforama devra s’acquitter du paiement d’une amende de 5000 fr. ainsi que d’une créance compensatrice de 1,5 million. C’est inédit, on peut s’en réjouir.»