Achat en foire

Cuisine: chantier sans fin

Après quinze mois, les travaux restent inachevés. Récit d’une installation interminable.
Droit et contrats

Archive · 09 mai 2017

Photo: ppa/shutterstock.com

«Le 20 septembre 2015, nous avons commandé une cuisine auprès de Habitat-Design lors du Comptoir Suisse à Lausanne. Hélas, divers problèmes sont survenus au moment de l’installation. Début 2017, soit plus d’un an après le délai de livraison, les travaux ne sont pas encore terminés. Nous n’avons pas payé intégralement la facture car nous souhaitions attendre que les dernières mises en état soient finalisées. Malheureusement, la société exige que nous nous acquittions du solde. Que faire?» M. et Mme N.

FRC | Choisir une nouvelle cuisine est une décision à ne pas prendre à la légère. Il est important de mettre en place des garde-fous pour éviter d’être confronté à d’importants problèmes lors de sa livraison. Les N. ont été séduits par l’offre de la maison Habitat-Design durant la foire. Mis en confiance par le vendeur, ils signent un contrat et paient immédiatement un premier acompte. Le contrat prévoit une livraison de la cuisine fin 2015. Début 2016 seulement, l’entreprise procède à l’installation de la cuisine. Malheureusement, les N. constatent différentes malfaçons. Ils s’acquittent tout de même d’une bonne partie de la facture. Courant mars, les parties s’entendent sur une liste d’éléments à remplacer ou à réparer.

Obligés de payer malgré les défauts

Pourtant, plus d’un an après la date de livraison convenue, la cuisine présente toujours des problèmes. Habitat-Design exige pourtant que les N. s’acquittent du solde de la facture et paient en plus les coûts d’un coffrage installé autour de la hotte de ventilation. Cependant, ce nouvel élément fait suite à la réparation d’un défaut du cuisiniste, constaté immédiatement après la livraison. De son côté, l’entreprise déclare avoir réparé la majeure partie des défauts constatés et ne répond plus aux sollicitations de nos membres. La société transmet le dossier directement à une étude d’avocat pour récupérer le solde de la créance.

Un pas en faveur des clients

Les N. font alors appel au service juridique de la FRC. L’association demande à l’avocat d’Habitat-Design de ne pas facturer le coffrage de la hotte de ventilation. Une compensation financière pour le lave-vaisselle, endommagé lors de l’installation, est également requise. Dernières conditions concernant les travaux: remplacer une porte et commander des caches. En revanche, le couple est obligé de payer intégralement la facture, car un délai était prévu dans le contrat.

Après différents échanges, Habitat- Design renonce à revendiquer les coûts du coffrage de la hotte et accorde un rabais de 500 fr. Quant à la livraison de la porte et des caches, nos membres attendent toujours.

Astuce juridique

• En cas d’achat dans une foire, munissez-vous de notre fiche «Conseils essentiels pour les achats lors de foires», disponible sur frc.ch.

• Même si l’entreprise n’effectue pas la prestation, vous ne pourrez pas, dans la majorité des cas, retenir le paiement car la plupart des contrats prévoient un terme pour celui-ci.

• Si le cuisiniste abîme un élément mobilier ou immobilier vous appartenant, il est responsable des dommages.

• En cas de retard, envoyez une lettre de mise en demeure, disponible sur frc.ch

• Adressez un avis de défaut à l’entreprise rapidement après

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