25.3.2020, Aude Haenni / Les arnaques aux petites annonces sont légion dans ce domaine. Ne payez rien avant d’avoir visité! Photo: shutterstock
Qui dit vivre ensemble dit quelques points administratifs à prendre en compte.
Évoquer la colocation, c’est imaginer des jeunes – et moins jeunes – vivant sous le même toit. D’un point de vue juridique, tous les colocataires sont titulaires du bail, liés par un seul et même contrat. Alors, à quoi veiller avant d’emménager à plusieurs? Le point avec l’Asloca et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI).
SEUL OU SOLIDAIRE? | Un magnifique quatre pièces et demie, idéal pour trois. A moins d’avoir un salaire qui correspond (et encore, un tel espace ne devrait normalement pas être attribué à une personne), il sera difficile de signer un contrat seul, le risque financier étant important pour la gérance. Se mettre à plusieurs sur un bail assure une certaine garantie. Le bémol? Si l’un ne paie pas son loyer, les autres en feront les frais: la régie pourra se retourner contre l’un des colocataires et ce dernier devra ensuite récupérer l’argent dû par ses propres moyens. Devoir se concerter et être sur la même longueur d’onde lors d’une décision majeure (contestation de loyer, résiliation de contrat) est aussi à garder dans un coin de sa tête… Tous les colocataires devront être signataires et les actes réalisés d’un commun accord.
FIN DE COLOCATION | Lorsqu’un colocataire souhaite s’en aller, les autres devraient résilier le contrat, car tous ont signé le bail. Mais sans garantie de pouvoir garder l’appartement par la suite. Un avenant au bail pourrait être demandé, permettant de libérer la personne pour la remplacer par un nouveau venu solvable. Mais là encore, rien n’indique que la gérance accepte. La situation est clairement complexe: c’est une appréciation et une pesée des risques qui doivent être faites par les personnes concernées.
SOUS-LOCATION | L’accord au bailleur – qui ne devrait pas pouvoir refuser, pour autant que le locataire ne s’enrichisse pas au passage – doit être obtenu au préalable dans le cas où une des pièces seulement serait sous-louée. Le nouvel arrivant n’est pas inscrit sur le bail. En effet, s’agissant d’une sous-location et non d’une colocation au sens juridique du terme, un contrat entre les parties est suffisant (des exemples existent sur internet). Le point de vigilance reste les finances: si le sous-locataire ne paie plus son loyer, le locataire principal doit en assumer les conséquences.
REMPLACEMENT | Selon la loi, la gérance doit être informée de chaque départ et arrivée, même dans le cas d’une sous-location. Mais il est vrai que si une colocation se compose de plus de trois personnes et que les allées et venues sont régulières, cela risque d’être rapidement infernal! Il arrive d’ailleurs fréquemment que le locataire principal n’annonce pas les changements… Or il s’expose à une résiliation de bail, rappelle l’USPI.
ASSURANCE | Faut-il conclure une seule et même assurance ménage pour toute la communauté ou avoir chacun la sienne? En imaginant vivre ensemble sur une longue durée, un contrat commun peut évidemment valoir la peine. Pour quelques mois, autant garder la sienne… d’autant plus que cette assurance n’est pas obligatoire, contrairement à la RC. D’ailleurs, si la valeur de votre inventaire n’est pas très élevée et que vous pouvez refinancer ce que vous possédez, l’assurance ménage ne vous sera pas forcément indispensable, selon la franchise demandée.
