9.1.2009, Nadine Frossard

Si vous comptez acquérir un véhicule d'occasion, ne lésinez pas sur les essais et faites-vous accompagner par une personne compétente.

« J’ai acheté une voiture d’occasion dénichée sur le site internet Autoscout24. Ce véhicule était bien équipé, et le prix m’a paru juste par rapport à ses qualités, y compris une garantie haut de gamme de douze mois. J’ai donc signé le contrat. Mal m’en a pris, puisque plusieurs éléments importants pour moi manquaient, et que la garantie, bas de gamme, n’offrait plus qu’une couverture très restreinte. Je me suis fait avoir, et le vendeur se cache derrière le fournisseur de garantie pour ne rien faire. Que me conseillez-vous? »

Tester le véhicule convoité

Le consommateur est rarement spécialisé en mécanique auto. C’est pourquoi la FRC recommande d’essayer le véhicule sur route avant de l’acheter et de le soumettre à un centre technique TCS ou à son garagiste pour un contrôle. Si ce n’est pas possible avant l’achat, il faut le faire juste après. Le futur acheteur doit veiller à l’efficacité du système de freinage (faire un freinage d’urgence et un freinage léger) et vérifier l’absence de défaut de la boîte à vitesses en essayant tous les rapports: si « ça gratte », il y a un problème. Il faut également repérer tout bruit suspect ou anormal et tester l’embrayage en serrant le frein à main, puis passer la première vitesse et embrayer normalement. Vérifier aussi que la voiture tient le cap à l’accélération et que le volant est parfaitement aligné. Si un professionnel vous accompagne, c’est mieux: il a le savoir faire, l’expérience et le flair.

Annoncer les défauts immédiatement

Les règles légales sur le contrat de vente sont les mêmes, que l’on conclue le contrat par internet, par téléphone ou entre présents. Ainsi, l’annonce parue sur Internet constitue une offre et engage celui qui la publie. Le vendeur qui annonce les qualités de l’objet qu’il vend doit les garantir. A l’acheteur ensuite de vérifier le véhicule immédiatement, aussitôt qu’il le peut. S’il constate des défauts, il doit en aviser le vendeur sans délai, de préférence sous pli recommandé.

Garantie

La loi accorde une garantie d’un an (deux ans depuis le 1.01.2013) sur tout achat d’un véhicule, sauf si le contrat mentionne une autre durée (depuis le 1.01.2013 que possible de réduire la garantie à un an si le vendeur est un professionnel) ou une exclusion. Il en va de même pour les réparations effectuées sur le véhicule, les travaux réalisés étant garantis un an, sauf mention restrictive (deux ans depuis 1.01.2013, sans possibilité de réduire*). Si la garantie est alternative, par exemple « garantie un an ou 30 000 km », elle cesse lorsque le premier des deux paramètres est atteint. Attention toutefois: elle ne couvre que les défauts du véhicule. L’usure normale, comme celle des plaquettes de frein ou des cardans, n’est jamais prise en compte.

Le consommateur a le choix

Dans le cas de P., il convient de mettre en demeure le vendeur d’accorder la garantie haut de gamme convenue et d’assumer la garantie des défauts. On peut lui réclamer de fournir les qualités promises, ou alors d’accorder une moins-value sur le prix de vente. Le choix entre la réparation et la diminution du prix appartient à l’acheteur. Et si les défauts sont trop importants, le consommateur peut exiger la résiliation du contrat. Dans ce cas, il récupère le montant payé et rend la voiture au vendeur.

* La garantie légale a été modifiée en 2013 et est passée d’une année à deux ans. Voir le lien : https://www.frc.ch/articles/les-vendeurs-en-prennent-pour-deux-ans/

>> Tiré de l’article « Quand un vendeur de voitures vous mène en bateau », publié dans le FRC Magazine 13, novembre 2008