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Une relation qui dure
09 juillet 2024
Manon Renaud
Juriste
FRC | Les conditions générales de Parship prévoient que le contrat soit renouvelé automatiquement. Le délai de résiliation est communiqué et accepté lors de la conclusion du contrat. Ces éléments sont aussi rappelés dans le courriel de confirmation. De telles clauses de reconduction automatique des contrats sont licites en droit suisse. De plus, une entreprise qui pratique de la sorte n’a aucune obligation d’avertir ses clients alors que la date de renouvellement approche pour leur faciliter une résiliation dans les temps. Dès lors, notez les termes et délais prévus dans votre agenda et respectez-les pour mettre fin à la relation. Le montant correspondant à la période d’abonnement en cours est dû.
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