5.9.2014, Florence Bettschart / Pour les expatriés et les doubles-nationaux, payer ses impôts est un vrai casse-tête. Photo: Shutterstock /Maria Dryfhout
Vous avez déjà entendu parler de FATCA et pensez que cela ne concerne qu'une minorité d'Américains voulant frauder le fisc? Détrompez-vous.
Notre Permanence reçoit de plus en plus de questions de consommateurs, binationaux suisse et américain, habitant en Suisse, qui n’arrivent plus à ouvrir de compte bancaire ou qui se voient éjectés de leur banque. Ce sont notamment des personnes nées aux Etats-Unis, mais qui n’y ont vécu que quelques mois, ou dont l’un des parents est ressortissant des Etats-Unis, mais qui n’y ont jamais habité. Les expatriés américains sont dans le même cas.
Pour bien comprendre la situation, il faut rappeler que les Etats-Unis sont un des seuls pays au monde à taxer ses citoyens où qu’ils résident sur notre planète. Or le FATCA (pour « Foreign Account Tax Compliance »), l’accord fiscal signé par la Confédération, est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Il oblige les banques suisses à livrer certaines données de leurs clients américains à l’IRS, le fisc américain. En cas de fraude ou d’oubli, l’amende peut être très salée pour les clients, mais également pour les banques.
40’000 personnes concernées en Suisse
Les banques suisses serrent donc la vis à toutes les « U.S. persons », soit les citoyens américains (ou double-nationaux), les ressortissants d’autres pays (Suisse ou autres) ayant obtenu une Greencard (la fameuse carte permettant de vivre aux USA), ainsi qu’aux expatriés suisses aux Etats-Unis. En Suisse, cela représente un nombre considérable de citoyens: il y aurait environ 20’000 expatriés états-uniens, et le même nombre de binationaux. Renseignements pris auprès de plusieurs établissements suisses, la plupart disent encore accepter les « U.S. persons » si elles vivent en Suisse et uniquement pour des services bancaires basiques (compte salaire, compte épargne, voire hypothèque), si elles prouvent qu’elles sont en conformité avec le fisc américain. Par contre, elles ne pourront pas ouvrir un dépôt titres.
Relevons que des banques ont dit ne plus accepter de nouveaux clients américains tant que les procédures liées à FATCA ne sont pas implémentées. Ce qui est certain, c’est que les banques sont très réticentes à accepter ces ressortissants, les témoignages reçus démontrant même qu’elles cherchent plutôt à s’en débarrasser. Pour mettre des barrières supplémentaires, elles augmentent massivement par exemple les frais de tenue de compte. Ainsi, il ne vaut parfois plus la peine de garder un compte en Suisse car le capital épargné fond comme neige au soleil…
5000 francs pour une déclaration d’impôts
Alors, comment prouver que l’on agit conformément aux lois en vigueur? Le système fiscal américain est extrêmement complexe et il est difficile, voire impossible, de remplir sa déclaration soi-même. Il faut donc s’adresser à une fiduciaire ou à un expert fiscal, spécialisé en droit fiscal américain, dont les tarifs sont souvent élevés (estimation entre 5’000 et 10’000 francs suisses). Ceux-ci aideront la personne concernée à remplir les nombreux formulaires, notamment le FBAR (Report of Foreign Bank and Financial Accounts) qui est la déclaration annuelle des comptes bancaires aux autorités fiscales américaines compétentes.
Reste que le seul moyen d’échapper complètement aux méandres du fisc américain est pour l’instant de renoncer à sa nationalité états-unienne. Cela peut se faire à l’ambassade des Etats-Unis à Berne, mais la liste d’attente est de quelques mois. Et c’est une décision qui peut être douloureuse si l’on a des racines dans le pays de l’Oncle Sam.
Pour plus de renseignements:
Ambassade des Etats-Unis en Suisse
American Citizens Abroad (Association des Citoyens américains à l’étranger)
