Contrefaçon

«Unbranded» n’est pas Lego

«J’ai passé commande de deux boîtes de ce que je pensais être des Lego. La photo du produit sur le site (et le prix: 418 fr.!) laissait penser qu’il s’agissait d’originaux. Malheureusement, je n’ai pas été attentive au descriptif, qui mentionne: «unbranded» (sans marque). Je suis évidemment très déçue par l’article que j’ai reçu. Or, deuxième surprise, les frais pour le renvoi en Chine sont exorbitants: 130 fr. Je suis désemparée.» Florence P.
Droit et contrats

Archive · 07 mars 2023

FRC | Le contrat peut être considéré comme nul car il a pour objet une chose illicite (art. 20 Code des obligations). Dès lors, l’acheteur est en droit d’obtenir le remboursement de ce qu’il a payé (art. 62ss CO).

Concrètement, l’acheteur doit prendre contact avec le vendeur afin de faire annuler le contrat. Toutefois, il doit rester attentif, car si le vendeur se situe à l’étranger, il ne faut surtout pas renvoyer l’objet: l’exportation de contrefaçons est interdite par le droit suisse. L’acheteur peut notifier cette situation sur le site stop-piracy.ch. Cette façon de faire constituant aussi une pratique déloyale au sens de la Loi contre la concurrence déloyale, l’acheteur peut dénoncer la situation au Seco.

Pour en lire davantage sur le sujet: comment reconnaître une contrefaçon?

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
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Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
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