Contrefaçon

«Unbranded» n’est pas Lego

«J’ai passé commande de deux boîtes de ce que je pensais être des Lego. La photo du produit sur le site (et le prix: 418 fr.!) laissait penser qu’il s’agissait d’originaux. Malheureusement, je n’ai pas été attentive au descriptif, qui mentionne: «unbranded» (sans marque). Je suis évidemment très déçue par l’article que j’ai reçu. Or, deuxième surprise, les frais pour le renvoi en Chine sont exorbitants: 130 fr. Je suis désemparée.» Florence P.
Droit et contrats

Archive · 07 mars 2023

FRC | Le contrat peut être considéré comme nul car il a pour objet une chose illicite (art. 20 Code des obligations). Dès lors, l’acheteur est en droit d’obtenir le remboursement de ce qu’il a payé (art. 62ss CO).

Concrètement, l’acheteur doit prendre contact avec le vendeur afin de faire annuler le contrat. Toutefois, il doit rester attentif, car si le vendeur se situe à l’étranger, il ne faut surtout pas renvoyer l’objet: l’exportation de contrefaçons est interdite par le droit suisse. L’acheteur peut notifier cette situation sur le site stop-piracy.ch. Cette façon de faire constituant aussi une pratique déloyale au sens de la Loi contre la concurrence déloyale, l’acheteur peut dénoncer la situation au Seco.

Pour en lire davantage sur le sujet: comment reconnaître une contrefaçon?

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