Contrefaçon

«Unbranded» n’est pas Lego

«J’ai passé commande de deux boîtes de ce que je pensais être des Lego. La photo du produit sur le site (et le prix: 418 fr.!) laissait penser qu’il s’agissait d’originaux. Malheureusement, je n’ai pas été attentive au descriptif, qui mentionne: «unbranded» (sans marque). Je suis évidemment très déçue par l’article que j’ai reçu. Or, deuxième surprise, les frais pour le renvoi en Chine sont exorbitants: 130 fr. Je suis désemparée.» Florence P.
Droit et contrats

Archive · 07 mars 2023

FRC | Le contrat peut être considéré comme nul car il a pour objet une chose illicite (art. 20 Code des obligations). Dès lors, l’acheteur est en droit d’obtenir le remboursement de ce qu’il a payé (art. 62ss CO).

Concrètement, l’acheteur doit prendre contact avec le vendeur afin de faire annuler le contrat. Toutefois, il doit rester attentif, car si le vendeur se situe à l’étranger, il ne faut surtout pas renvoyer l’objet: l’exportation de contrefaçons est interdite par le droit suisse. L’acheteur peut notifier cette situation sur le site stop-piracy.ch. Cette façon de faire constituant aussi une pratique déloyale au sens de la Loi contre la concurrence déloyale, l’acheteur peut dénoncer la situation au Seco.

Pour en lire davantage sur le sujet: comment reconnaître une contrefaçon?

AGIR
SOUTENEZ NOS ENQUÊTES. ON S'OCCUPE DU RESTE.

Preuves à l'appui, la FRC provoque des changements concrets. Faites un don.

Soutenir
SOUTENEZ NOS ENQUÊTES. ON S'OCCUPE DU RESTE.
SOUTENEZ NOS ENQUÊTES. ON S'OCCUPE DU RESTE.

Continuer ma lecture

Cover_magazine

Poker Menteur

Prouvé par la science: vraiment?

«Testé dermatologiquement», «recommandé par les dentistes», «efficace 48 h»: les termes et les chiffres impressionnent ou rassurent. Que valent ces promesses sous leur vernis scientifique ? La FRC a envoyé ses enquêteurs de terrain partout en Suisse romande.
06 mai 2025 Communication trompeuse
Quelle est la meilleure crème solaire?
Membre

Cosmétiques

Choisir la meilleure crème solaire

La FRC a testé douze références de crèmes solaires. L'une des conclusions: un produit cher n’est pas forcément de meilleure qualité. 
02 juillet 2025