Article : Prise en charge

Un veto sur Assura

1.11.2022, Yannis Papadaniel

Un généraliste refuse de nouveaux patients en raison de tracasseries administratives avec l’assureur. Une situation inadmissible. Explications.



Un couple de La Chaux-de-Fonds est en quête d’un nouveau généraliste. Un cabinet leur répond positivement: il accueille de nouveaux patients. Toutefois, après avoir appris qu’ils sont chez Assura, la secrétaire indique qu’elle n’est pas en mesure de les accepter. Choqués, les Neuchâtelois ont interpellé la FRC sur la légalité du procédé. Selon le quotidien ArcInfo, le cas ne serait pas isolé et d’autres assurances seraient concernées.

La Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) offre à tout assuré la liberté de choisir avec qui contracter. Sauf que le choix est le plus souvent contraint par le montant des primes. Le motif de refus de ce cabinet représente donc une double peine. La relation qui lie médecin privé et patient repose pourtant sur la liberté de contracter de deux parties. Sur ce point, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est d’avis que «les fournisseurs de prestations ne doivent pas pouvoir refuser des patients uniquement pour des raisons liées à la LAMal. La tension entre autonomie contractuelle et obligations découlant de l’admission en tant que prestataire selon la LAMal n’a toutefois pas été définitivement clarifiée par les tribunaux.»

Contacté, le Service cantonal de santé publique de Neuchâtel estime qu’un refus lié à l’assureur «pourrait représenter une violation des devoirs professionnels du médecin, qui ne peut pas refuser des patients pour des motifs discriminatoires». De son côté, la Société neuchâteloise de médecine (SNM) fait valoir des difficultés administratives récurrentes avec Assura dans un contexte où les généralistes sont sous tension. Elle lui a demandé des explications. Son comité «juge inacceptable que des tracasseries administratives occasionnées par certaines caisses engendrent de tels comportements auprès des médecins».

Alors que faire? Le salut est peut-être du côté du Canton, compétent pour ce genre de question, qui affirme que «si l’Autorité cantonale de surveillance est officiellement saisie de l’affaire, elle peut ouvrir une procédure, mener des investigations et prononcer des sanctions administratives et/ou disciplinaires».

 

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)