Consultations politiques : Pesticides

Un plan d’action séduisant mais incomplet

27.10.2016, Laurianne Altwegg
Mise à jour le 02.11.2017

Mis en consultation jusqu’au 28 octobre, le plan d’action sur les produits phytosanitaires de la Confédération permet de combler une lacune dans la gestion et l’utilisation des pesticides en Suisse. Dans sa prise de position, la FRC relève toutefois qu'il est nécessaire de compléter une partie des objectifs et des mesures afin de mieux protéger consommateurs et citoyens.



La FRC estime que l’objectif principal de réduire de 50% les risques liés aux pesticides est ambitieux mais atteignable. Elle salue également le fait que les mesures de protection des consommateurs améliorent les informations à disposition, ainsi que la possibilité d’évaluer les progrès réalisés grâce au monitoring. Surtout, le plan d’action a le potentiel de mener à une réelle amélioration de la qualité des denrées alimentaires quant à la présence de résidus de pesticides et à leurs effets cumulés (effet «cocktail»).

En revanche, la FRC juge lacunaires certains objectifs du Plan d’action. D’abord, elle estime que tous les objectifs intermédiaires doivent être chiffrés, sans quoi il est impossible d’évaluer les effets concrets du plan d’action. D’autre part, elle demande que les objectifs de protection des consommateurs soient renforcés, notamment en se fixant explicitement pour but de réduire de moitié les résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires, ceci en plus de l’étude sur l’effet «cocktail» déjà prévue. Finalement, elle juge essentiel d’interdire la vente de tous les produits phytosanitaires de synthèse aux particuliers d’ici 2026. Les risques liés à une mauvaise utilisation (surdose, protection ou utilisation inadéquates) sont en effet importants et le recours à ces substances n’est pas indispensable pour le public non professionnel.

Dans sa prise de position, la FRC appelle de ses vœux l’intégration de trois mesures supplémentaires afin de renforcer la mise en œuvre: il s’agit de l’amélioration du processus d’homologation des produits phytosanitaires, du soutien à la reconversion à l’agriculture biologique et du soutien à la gestion sans pesticide des espaces verts publics.

Dernier regret, celui que l’industrie agrochimique n’ait pas été davantage impliquée: il est en effet de leur responsabilité de prendre en charge le financement de certaines mesures, c’est pourquoi la FRC souhaite leur implication dans l’ensemble de la mise en œuvre du plan d’action.

Réponse complète de la FRC à la consultation sur le plan d’action concernant les produits phytosanitaires

Mise à jour

Le 6 septembre 2017, le Conseil fédéral a adopté la version définitive de son «plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires» (ci-après : plan d’action). Pour la FRC, la déception est de mise. Non seulement aucune des revendications détaillées ci-dessus n’a été prise en compte, mais certains des objectifs – qui auraient pourtant dû être renforcés – ont au contraire été édulcorés.

Surtout, l’intérêt porté à la santé des consommateurs s’est considérablement amoindri. Lors de sa prise de position, la FRC avait particulièrement salué la prise en compte du possible effet cocktail des résidus de pesticides sur la santé des consommateurs. Dans ce cadre, il était prévu de procéder à l’évaluation des risques liés à ces résidus multiples à l’aide de données suisses. Pour ce faire, des fonds d’un montant de Fr. 100 000 et un poste supplémentaire à la Confédération étaient prévus. Or, ces éléments ont aujourd’hui disparu du plan d’action. En lieu et place est prévue une éventuelle évaluation qui ne sera menée que si le modèle développé par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est applicable à la Suisse. Parallèlement, il est prévu de mener une étude sur les co-formulants des produits phytosanitaires d’ici 2022: maigre consolation.

La FRC avait également relevé dans sa prise de position l’importance de différencier l’utilisation agricole et non agricole des pesticides, puisque dans le second cas, leur réduction est bien moins contraignante. Renoncer à utiliser des pesticides pour la gestion des espaces verts publics est une démarche qu’ont déjà entrepris de nombreuses communes, c’est pourquoi il est important de mettre en place des mesures incitant d’autres villes ou entreprises à s’y intéresser. Cette demande n’a cependant à nouveau pas été prise en compte par la Confédération.

En conclusion, alors que le plan d’action de la Confédération était déjà incomplet dans sa version initiale, il est aujourd’hui clairement lacunaire, particulièrement pour les consommateurs.

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