Un contrat virtuel bien réel

«Le 2 mars, j’ai vu une publicité de WE Club pour une assurance-perte de gain. J’ai complété les champs utiles sur le site sans savoir qu’un contrat serait conclu à l’issue du processus. Un e-mail m’a confirmé un contrat rétroactif au 1er mars intitulé «Protection du niveau de vie», avec l’information que je recevrais la police prochainement par la poste. Or je n’ai reçu que des factures et des rappels d’une maison de recouvrement. La police d’assurance ne m’est parvenue que quatre mois plus tard, après plusieurs réclamations. Or son contenu différait de celui de l’e-mail!» Regia Monteaperto

FRC | La peur de perdre travail et salaire suffit, parfois, à convaincre de conclure une assurance-perte de gain. Il est rassurant en effet de pouvoir préserver son niveau de vie en cas de chômage. Encore faut-il que les conditions du contrat soient réunies: le chômage doit être non voulu et la résiliation des rapports de travail avoir été communiquée au minimum six mois après le début du contrat.

Notre membre s’est laissé séduire, mais a vite déchanté en recevant une facture de 2103 fr. 60, payable de suite. Déjà réticente à payer une prime annuelle, elle a par ailleurs refusé de s’acquitter d’un montant quelconque tant qu’elle n’avait pas reçu sa police d’assurance.

Le document tant attendu – bizarrement intitulé «Duplicata» – lui est parvenu le 26 juin. A la lecture, Regia Monteaperto réalise que l’étendue et le coût de la police ne correspondent en rien au document reçu par e-mail. Raison pour laquelle elle envoie à WE Club une résiliation du contrat pour vice de consentement. La FRC a fait part à WE Club de plusieurs griefs: modification unilatérale de l’étendue du contrat au désavantage de l’assurée, envoi tardif de la police et libellé erroné. Pour l’avoir testé, la FRC a relevé l’opacité du processus de souscription d’assurance via le site. En effet, aucun renseignement sur les risques et l’étendue des prestations n’a été fourni durant l’opération. En outre, une indemnité mensuelle de 2000 francs équivalait désormais à une prime mensuelle de 92 francs, soit près de la moitié moins cher que ce qui avait été facturé à notre membre.

WE Club s’est défendue: la police avait été envoyée le 5 mars, une erreur concernant la mensualité s’était glissée dans le duplicata, le site avait changé entre-temps et l’introduction des données n’aboutit plus à la conclusion d’un contrat mais au contact d’un courtier. De plus, la différence de prime s’explique par le fait que la société travaille avec un nouvel assureur… L’affaire s’est soldée par un compromis.