Transports publics et priorité

Les conducteurs de bus et des autres moyens de transports publics sur pneus ne disposent pas d’un droit de priorité particulier, sauf – cela importe – lorsqu’ils quittent une halte située sur le côté droit de la route.

La situation est très différente pour les trams et les chemins de fer routiers. Ils ne sont pas en mesure de se déporter pour éviter un accident et ont besoin d’une plus grande distance de freinage. Ainsi, leurs voies doivent rester dégagées pour leur permettre de passer et la priorité doit leur être accordée. Ils n’ont pas l’obligation de respecter la priorité de droite; ils ne doivent pas non plus respecter la priorité des véhicules venant en sens inverse lorsqu’ils tournent à gauche. Bien plus, ils gardent la priorité sur les piétons qui veulent traverser, même sur des passages cloutés (OCR, art. 47 al.2).

Le conducteur de tram doit néanmoins respecter les autres règles de la circulation (LCR, art. 48). En débouchant d’une route secondaire sur une principale, il est tenu d’accorder la priorité (OCR, art. 45 al.2).

Mais comme pour tous les usagers de la route, aucun droit de priorité n’est absolu. Une prudence particulière s’impose pour les conducteurs des moyens de transports publics s’ils doivent voir qu’un usager risque de se comporter de manière incorrecte (LCR, art. 26 al.2). C’est pourquoi, selon le Tribunal fédéral, un conducteur de tram doit freiner s’il est en mesure de voir qu’un usager ne respectera pas sa priorité (ATF 96 IV 133).