Consultations politiques : Huile de palme

Une motion et une initiative rejetées, pour cause de consultation

Huile de palme

28.2.2013, BP / Photo Shutterstock / jeep2499

La motion de Buman et une initiative fribourgeoise demandant la mention de l'huile de palme sur les étiquettes ont été refusées. Motif: un projet d'ordonnance est actuellement en consultation, qui va dans ce sens... mais il n'est pas encore accepté.



Le 26 février 2013, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a décidé de ne pas donner suite à l’initiative du Canton de Fribourg, qui demandait d’interdire l’importation d’huile de palme dont la production ne respecterait pas les standards suisses en matière de production durable, et voulait imposer la mention de l’huile de palme sur les étiquettes.

Le 13 février déjà, la motion de Dominique de Buman, qui demandait elle aussi un étiquetage transparent, avait été rejetée par le Conseil fédéral.

Pour justifier la non-entrée en matière sur ces deux objets, le Conseil fédéral comme la Commission ont fait référence au projet d’ordonnance actuellement en consultation, qui devrait aboutir au même résultat. En effet, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a ouvert une procédure d’audition concernant 14 ordonnances sur les denrées alimentaires et les objets usuels, vaste sujet qui englobe entre autres l’étiquetage des aliments.

C’est dans l’annexe 2 de l’ordonnance sur l’étiquetage qu’une petite phrase riche en conséquences pour les consommateurs a été ajoutée:

– une liste énumérant les origines végétales spécifiques des «huiles végétales» ou «graisses végétales»

Le fabricant devra donc mentionner sur l’étiquette soit l’huile avec le nom de la plante dont elle a été tirée, soit inscrire “graisses végétales” ou “huiles végétales” et indiquer la liste des origines.

Ces changements sont en consultation jusqu’au 15 mars. La FRC et ses collègues alémaniques et tessinois y participent en analysant les textes du point de vue du consommateur, et en soutenant notamment la transparence sur les “huiles végétales”. La partie n’est pas encore gagnée tant que la loi n’est pas entrée en vigueur, mais les associations de consommateurs vont peser de tout leur poids.

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