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Article : Douane

Tourisme d’achat: rien à déclarer ?

Vacances d’été

27.5.2014, Nadia Thiongane / Image: Africa Studio/shutterstock.com

Les taxes douanières sur les denrées changent le 1er juillet. Méfiez-vous des nouvelles limitations concernant la viande.



Il faudra déclarer un jambon de Parme de plus de 3,5 kilos, mais vous pourrez passer sans autres avec 5 litres de vin de Bourgogne. Au-delà, des taxes douanières seront exigées dès cet été. Tels sont, en substance, les principaux changements en matière de denrées alimentaires rapportées de l’étranger. Cette réglementation simplifiée par l’Administration fédérale des douanes sera plus compréhensible pour les consommateurs.

Elle a aussi pour objectif, à moyen terme, de permettre une déclaration électronique des marchandises, par smartphone ou tablette, avant l’arrivée à la frontière. Les voyageurs connaîtront ainsi à l’avance le montant des frais à payer et pourront choisir plus librement le poste-frontière par lequel ils entreront en Suisse.

Question de TVA

En attendant ces prochaines «e-facilités», le consommateur doit se poser deux questions afin d’évaluer les éventuelles taxes à payer. La première concerne la TVA: si la valeur totale des articles achetés à l’étranger dépasse 300 francs (y compris l’alcool et le tabac), la TVA doit être payée sur la totalité des marchandises à la douane suisse. En dessous, rien à débourser. La deuxième se rapporte aux articles dont la production indigène est protégée par des droits de douane à l’importation, et cela même si la limite de 300 francs n’est pas atteinte. Ci-contre, les explications chiffrées des quantités admises, sans frais, par personne et par jour.


Les viandes

Plus de distinction entre les types de viande: la limite est fixée à 1 kg par personne – excepté le gibier, sans restriction. Pour la viande fraîche, c’est plus élevé que les 500 g autorisés précédemment, mais les quantités de viande transformée, séchée, salée ou fumée sont bien moindres (de 1 à 3,5 kg auparavant).

Taxe sur excédent: 17fr./kg


Alcool fort

Pour les liqueurs dont la teneur en alcool dépasse 18% vol., le seuil à ne pas dépasser restera fixé à 1 l par personne âgée d’au moins 17 ans.

Taxe sur excédent: 15fr./l


Vin et bière

Pas de taxe douanière jusqu’à 5 l par voyageur âgé d’au moins 17 ans pour les alcools dont la teneur est inférieure à 18% vol. (contre 15% vol. auparavant).

Taxe sur excédent: 2fr./l


Tabac

Pour le tabac en vrac, 250 g autorisés, en cas de dépassement, taxe de 10 ct. par gramme supplémentaire.

Taxe sur excédent: 25ct./cigarette


Matières grasses

Pour l’huile, les graisses ou la margarine: 5 kg ou litres autorisés. Pour le beurre et la crème, 1 kg ou l/pers. autorisé, taxe de 16 fr./kg ou l. supplémentaire.

Taxe sur excédent: 2fr./l

 

Détails des quantités et des taxes par types de marchandises : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04342/04343/05772/index.html?lang=fr.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)