7.11.2017
Partager musique ou films sur internet constitue un délit. Récit d’une mésaventure.
Manon est une adolescente habituée à regarder ses séries préférées sur internet. Début juillet, logée chez des connaissances à l’occasion d’un stage de langue à Berlin, elle s’adonne à quelques visionnages en streaming sur différentes plates-formes, dont PopCorn Time. Ce qu’elle ne sait pas, c’est que celle-ci mêle streaming et téléchargement en peer-to-peer. Soit du partage de données. Et c’est illégal. En Suisse, si l’acte est punissable, les condamnations sont rares. En Allemagne par contre, il n’y a pas de demi-mesure.
C’est ainsi que deux semaines plus tard, l’hôte de Manon reçoit une lettre de Waldorf Frommer, un cabinet d’avocats spécialisé réputé, la notifiant d’une mise en demeure. «Dans un dossier très complexe composé de 10 pages en allemand, il est noté qu’à telle et telle date, tels numéros de feuilleton ont été regardés. En vertu de quoi, Warner Bros demande à récupérer les droits d’auteur», explique Philippe, le père de la jeune fille. L’amende se monte à 1631 euros, procédure incluse. En cas de poursuites, elle pourrait s’envoler à 2350 euros. La famille ne désire ni engager un avocat ni contester l’amende. Elle ne pense pas ignorer le courrier pour autant. Ce que préconise d’ailleurs le Centre européen de la consommation, qui souligne néanmoins que rien ne doit être payé ni signé tant que l’avis d’un spécialiste n’a pas été recueilli.
Face à ce genre de mésaventure, Valérie Muster, juriste responsable de FRC Conseil, préconise de parlementer avec la partie adverse. «Si des excuses sont présentées, que le côté naïf et le jeune âge de l’internaute sont mis en avant, la douloureuse peut, à bien plaire, être diminuée.» Ce qu’a effectivement fait la personne disposant de la connexion. «En expliquant que l’enfant était mineur, ils ont été d’accord de baisser l’amende à 1000 euros, pour autant qu’elle soit payée dans les 10 jours, raconte Philippe. Quant à moi, j’ai retéléphoné en disant que ma fille habitait en Suisse et qu’elle n’était pas au courant.»
Résultat: Manon s’acquittera de 840 euros. L’Unterlassungserklärung, soit un engagement sous astreinte de ne plus télécharger de documents du studio en question, n’aura par contre pas été signé. «On ne l’a pas fait, car dans ce cas-là, elle se serait retrouvée pieds et poings liés», se défend le père. Waldorf Frommer n’a, à ce jour, donné aucune nouvelle.
