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SMS surtaxés, le retour

Regain de plaintes concernant les numéros courts. Sunrise réagit. Nos conseils.

Droit et contrats Validité du contrat

Archive · 25 février 2014

Depuis janvier, la FRC croule sous les plaintes concernant des SMS Premium, liés à des numéros courts. Quatre prestataires sont mis en cause: Terrifix, Echovox, Dimoco et surtout Vascom. Ce dernier est d’ailleurs aussi dans le collimateur de Sunrise: dans sa facturation de janvier, l’opérateur a constaté que des taxes excessives avaient été exigées par la société schwytzoise. «Pour plus de sûreté, nous les avons toutes biffées des factures», souligne son porte-parole, Roger Schaller.

L’opérateur est également en train de mettre en place une plate-forme intermédiaire pour les SMS surtaxés: «Il s’agit d’une page de confirmation, maîtrisée par Sunrise et non par le prestataire, qui informera en toute transparence le client sur le contrat qu’il est en train de conclure.»

En attendant la mise en place du service, prévue à la fin de février, ainsi qu’une réaction des autres opérateurs, rappel de la marche à suivre en cas de problème:

1.    En préambule, vérifiez toujours votre facture. Une contestation n’est possible que jusqu’à l’échéance du délai de paiement.

2.    Quel fournisseur de services se cache derrière un numéro court? Les opérateurs mettent à disposition des listes sur leur site. (Liens sur frc.ch/sms)

3.    Il ne suffit pas de recevoir un SMS pour valider une inscription, il faut y répondre avec la mention «OK». De même, les tarifs doivent être clairement indiqués dans le premier message. Et sur chaque SMS ultérieur doivent figurer les instructions de désabonnement. Si un ou plusieurs de ces points n’a pas été respecté, vous êtes en droit de contester la validité du contrat auprès du fournisseur de services, par recommandé (lettre-modèle sur frc.ch/lettre-premium).

4.    Informez votre opérateur par courrier que vous contestez les frais liés aux SMS surtaxés et que vous ne payez que la partie effectivement due. Joignez une copie de la lettre envoyée au fournisseur de services. Ainsi, vous vous assurez que votre opérateur ne coupe pas la ligne.

5.    Si le fournisseur ne parvient pas à prouver que vous avez activé le service, dénoncez l’abus auprès de votre opérateur. A cet égard, la FRC souhaite que les trois grands opérateurs prévoient des procédures de dénonciation facilitées.

6.    Si ces tentatives font chou blanc, il vous reste à saisir le médiateur des télécommunications (ombudscom.ch).

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