11.5.2023, MR
«Lors d’une visite à Habitat–Jardin, à Lausanne, nous avons signé un document intitulé «confirmation» pour une nouvelle cuisine d’une valeur de 60 000 fr. Après signature, nous avons eu des doutes sur le sérieux de l’entreprise. Le document constitue-t-il un accord valable? Pouvons-nous le révoquer? Rosemarie L.
FRC | Un contrat est conclu valablement lorsque les parties ont manifesté leur volonté réciproque et concordante (art. 1 CO). Sauf exception, aucune forme particulière n’est requise. Seuls certains ont une forme imposée par la loi. Il est valablement conclu. Le droit suisse ne prévoit pas de possibilité de révocation générale, permettant de revenir sur une décision si la prestation ne convient plus.
Dès lors que le contrat est accepté, une partie ne peut pas l’annuler de manière unilatérale, sauf si le contrat le prévoit ou en cas de démarchage (par téléphone, à son domicile, sur son lieu de travail, etc.). Or cette possibilité est exclue s’agissant des contrats conclus dans des foires. Dans la situation présente, il n’y a donc aucune possibilité de retour en arrière. Il faut suivre les dispositions du contrat d’entreprise (applicables à la rénovation de la cuisine) et le contrat ne peut être résilié que moyennant le paiement d’une indemnité à l’entrepreneur.
