3.2.2022, Malika Pessard

Les réclamations contre Serafe ne faiblissent pas, trois ans après l’introduction du nouveau système. C’est malheureusement encore une fois au consommateur d’être vigilant et d’agir pour corriger les trop nombreuses erreurs.

Bref retour en arrière: le 4 mars 2018, le peuple suisse rejetait l’initiative populaire «Pour la suppression des redevances radio et télévision» à plus de 70% des votants. La révision de la Loi sur la radio et la télévision était donc maintenue.

C’est ainsi qu’en 2019 le régime de la redevance fait peau neuve: une seule et unique contribution valable pour tous les ménages, qui ne dépend plus de la possession d’un appareil de réception et qui passe de 451  à 365 fr. L’assujettissement à la redevance par ménage (et non pas par personne) est quant à lui maintenu. Dans la foulée, Serafe succède à Billag, en tant que nouvel organe de perception mandaté par la Confédération.

Cette révision avait également pour but de simplifier la procédure, en donnant accès à Serafe aux registres communaux et cantonaux des habitants via l’interface Sedex (secure data exchange, qui est un service de l’Office fédéral de la statistique OFS). Ainsi, en théorie, les ménages n’auraient donc plus besoin de s’annoncer auprès de l’organe de perception, pas plus que d’annoncer un déménagement ou la dissolution du ménage.

Depuis 2021, la redevance s’élève à 335 fr. Et plus encore: le montant forfaitaire de 50 fr. pour la TVA perçue en trop sous l’ère Billag (notre combat FRC !) devait être déduit de la première facture de la redevance 2021.

Des factures erronées: la passivité peut coûter cher!

Depuis le nouveau changement, les réclamations ne faiblissent pas auprès de FRC Conseil. Elles concernent notamment des factures générées sur des périodes de prélèvement déjà payées ou facturées suite à un déménagement notamment ou des relevés incluant des voisins ou encore des colocataires taxés séparément.

Même si ces erreurs ne représentent qu’une partie des millions de factures générées annuellement, cela ne libère pas Serafe de ses obligations de procéder aux corrections nécessaires. Or l’organe connaît encore de trop nombreux retards dans le traitement des demandes. Et l’on déplore que les factures «corrigées» comportent de nouvelles inexactitudes… La FRC s’inquiète également du fait que si la déduction des 50 fr. de TVA apparaît bien sur la première facture émise en 2021, les erreurs à répétition ont pour conséquence que ce remboursement passe parfois à la trappe. En effet, soit la déduction ne figure plus sur les correctifs émis à la suite de cette première facture, soit elle se dissout dans les montants réclamés à double pour une même période ou une même personne.

Un suivi fâcheux et inexcusable après trois ans de mandat. La situation est préoccupante et la FRC va désormais interpeller Serafe sur la gestion de ces demandes.

En attendant… C’est encore une fois au consommateur d’être vigilant, d’agir et de prendre son mal en patience.

Nos conseils

1. Faites vos calculs et en cas d’erreur, ne payez pas pour éviter les doublons.
2. Contactez Serafe sans tarder: un téléphone est semble-t-il plus efficace qu’une réclamation faite par e-mail ou via son formulaire contact. Serafe indique sur son site le meilleur moment pour les appeler (en dehors des heures de pointe): https://www.serafe.ch/fr/kundendienst/
3. Sans nouvelles dans les 7 jours qui suivent ce premier contact, recontactez-les par écrit (courrier ou formulaire contact) en vous référant à la teneur de votre premier appel. Exiger un retour dans les 7 jours.
4. Si vous avez trop payé, demandez à être remboursé! Si ce n’est pas le cas, mettez de côté le montant nécessaire pour ne pas avoir à payer plusieurs années d’affilée.
5. Gardez en tête que les frais de rappel pour une facture erronée et contestée ne sont pas dus.

Décryptage d’une facture

	Toutes les personnes majeures qui ont une combinaison EGID/EWID identique partagent le même logement et forment donc un ménage*. La redevance est prélevée par ménage et non pas par personne ( 69a LRTV). Pour vérifier l’exactitude de la composition du ménage, cf. chiffre 6.
	Le-a (les) destinataire(s) de la facture vivent-il(s)bien à l’adresse indiquée ? NB : les membres majeurs d’un ménage sont solidairement responsables et Serafe peut réclamer le montant au membre de son choix, par exemple un des colocataires. Les membres majeurs figurant sur la facture (cf. chiffre 6) seront tous débiteurs solidaires.
	2019 à 2020: la redevance annuelle était de 365 frs 2021 : la redevance annuelle est 335 frs – 50 frs (déduction de la TVA) = 285 frs Vérifiez bien qu’aucune période ne se chevauche, y compris avec les prélèvement précédents (cf. chiffre 4). NB : la période de prélèvement est d’une année (12 mois) et ne coïncide pas obligatoirement avec l’année civile, de mai à mai par exemple.
	Vérifiez que le montant corresponde bien à ce qui a été payé (période-s précédente-s).
	En cas d’erreur, avant de contacter Serafe, assurez-vous d’avoir annoncé tout changement auprès du contrôle des habitants ; dans le doute, vérifiez que les données dans leur registre sont exactes (dates d’arrivée et de composition du ménage).
	Composition du ménage : toutes les personnes indiquées vivent-elles dans le ménage ou manque-t-il quelqu’un ?
	Si tout est exact, vous pouvez payer. En cas de retard de paiement, Serafe peut vous prélever 5.- de frais de rappel.En revanche, si vous constatez des erreurs, contestez les sans attendre, selon nos conseils