Scandale VW: rien n'aura été épargné aux victimes

La justice est peut-être aveugle, mais elle n’en est pas moins regardante dès lorsqu’il s’agit de couvrir ses frais… La FRC et les autres recourants ont pu s’en rendre compte: ils ont en effet découvert le montant exorbitant des avances demandées par le Tribunal pénal fédéral pour examiner leurs recours contre la décision du Ministère public de la Confédération de mettre un terme au volet suisse du cas VW.

L’impression que la justice de notre pays ne souhaite pas s’occuper du scandale des moteurs truqués est donc tenace, mais ce point particulier illustre surtout de manière crue l’inadaptation du système judiciaire suisse aux affaires de grande ampleur.

L’absence d’action collective pénalise gravement les consommateurs victimes de certaines entreprises: ils ne peuvent pas espérer obtenir justice sans avoir à dépenser auparavant des milliers de francs. Dans les affaires de consommation, on peut parler d’un véritable «déni de justice financier», puisque le coût d’une procédure représente un risque qu’un individu ne peut souvent pas assumer. Il hésitera d’autant plus que l’«investissement» en frais de défense et de justice peut souvent être supérieur à la somme en jeu.

Puisque le Conseil fédéral y est à présent favorable, toutes les conditions sont réunies pour qu’on introduise sans délai l’action collective en Suisse. Ce serait la seule manière de mettre fin à une impunité de fait et de rendre enfin la justice accessible au plus grand nombre. En l’occurrence, cela permettrait également de rétablir l’égalité de traitement entre victimes suisses et étrangères, celles-ci bénéficiant aujourd’hui d’un régime bien plus favorable si elles sont, par exemple, américaines.