Roaming : pas de décision d’ici fin 2014 !

Le Conseil des Etats a décidé aujourd’hui, par 22 voix contre 14, de suspendre jusqu’à la fin 2014 l’examen de la motion d’Ursula Wyss (PS/BE) Halte aux tarifs de mobile prohibitifs à l’étranger. Il a par contre accepté un postulat qui demande un rapport complémentaire concernant les tarifs d’itinérance à l’étranger.

L’Alliance des organisations de consommateurs regrette cette décision qui rallongera encore une fois le processus de décision, alors que cette question est essentielle pour les consommateurs. La motion Wyss a pour but de faire baisser les prix d’itinérance mobile internationale (roaming) pour les consommateurs suisses, en particulier lorsqu’ils sont dans l’Union européenne. De son côté, l’UE a plafonné les tarifs de roaming au sein de l’UE afin de stimuler le marché intérieur de communications mobiles. En comparaison, les tarifs pratiqués par les opérateurs suisses sont prohibitifs.

Pour un appel (intra-EU), la moyenne européenne se situe à quelque 37 centimes la minute, alors que l’usager suisse débourse environ 80 centimes par minute. Soit deux fois plus cher. Pour un SMS (intra-EU), la moyenne européenne est de 12 centimes, alors que l’usager suisse débourse 40 centimes. Soit plus de 3 fois plus cher. Pour le trafic de données (intra-EU, entre réseaux différents), la moyenne européenne se situe à 1.314 euro (soit 1 fr. 60) le mégabyte (MB), tandis que l’usager suisse débourse 8.577 euros (soit 10 frs 30). Soit plus de 6 fois plus cher !

En acceptant la motion d’ordre de Martin Schmid (PLR/GR), le Conseil des Etats démontre qu’il ne veut pas agir rapidement contre ces tarifs excessifs. Les consommateurs continueront à payer beaucoup trop cher pendant encore deux ans, au minimum.

Néanmoins, ce dossier reviendra rapidement au Conseil des Etats puisque le Conseil national vient d’adopter à une très large majorité une motion de l’ancien Conseiller national Thomas Fuchs (UDC/BE) visant le même but que la motion Wyss. De plus, le Conseil national devra également se prononcer sur la suspension de la motion Wyss, ce qui pourrait encore amener des changements dans ce dossier.