28.9.2023, Malika Pessard
Lorsqu’elle a acheté sa télévision chez Fust, Carmen n’a pas réalisé qu’elle avait conclu une prolongation de garantie au moment de la vente. Elle l’a compris deux ans plus tard, à la réception d’une facture de 375 fr. correspondant à la prime annuelle de cette assurance. Une facture qu’elle a contestée sur les conseils de la FRC. Carmen n’est pas un cas isolé: les méthodes de vente de Fust sont problématiques, voire trompeuses.
De quoi s’agit-il? L’extension est une option proposée par certaines enseignes, qui, contre rémunération, permet de prolonger la durée de garantie légale. Elle peut être rassurante, surtout que 2 ans, ce n’est pas adapté à la durée de vie attendue de certains appareils, dont l’électroménager. Chez Fust, cependant, cette assurance fait couler beaucoup d’encre à la FRC. La prolongation couvre l’appareil en cas de dommage survenu après «l’échéance de la garantie de l’appareil». Le contrat est conclu pour 2 ans et est renouvelable tacitement, sauf résiliation écrite avant l’échéance. Les conditions de couverture ne sont pas claires concernant cette fameuse échéance de garantie. S’agit-il des 2 ans de garantie légale ou celle de l’éventuelle garantie fabricant (qui peut être plus courte ou plus longue)? Impossible de le savoir, les conditions de Fust demeurant obscures. Aux yeux de la FRC, la prolongation devrait débuter au plus tôt au terme des 2 ans de garantie prévus par la loi.
À l’ambigüité de cette clause s’ajoute le forcing fait au moment de l’achat pour amalgamer cette couverture supplémentaire à la vente. Les personnes qui ne souhaitaient pas souscrire cette prolongation peuvent annuler par écrit le contrat en invoquant l’erreur essentielle; un droit qui tombe en cas d’utilisation des prestations offertes par la couverture d’assurance.
Suite aux différents témoignages qui sont parvenus à la FRC, notre association va interpeler Fust à ce sujet.
Les questions à se poser avant de souscrire une extension de garantie.
- Une garantie fabricant existe-t-elle? Quelle est sa durée et que couvre-t-elle? À vérifier: les conditions générales du fabricant (durée et éventuelles exclusions).
- Que couvre votre assurance ménage? Il se peut que vous disposiez d’une couverture spécifique pour vos appareils électroniques. À vérifier: le contrat d’assurance et les conditions applicables (franchise, somme assurée, exclusions).
- Votre carte de crédit prévoit-elle une prolongation de la garantie pour les transactions effectuées par ce moyen? Certains émetteurs offrent des prestations d’assurances complémentaires. À vérifier: les conditions générales et la couverture (franchise, somme assurée, exclusions).
