Consultations politiques : Télécoms

Révision partielle de la Loi sur les télécommunications

Télémarketing: appels indésirables

31.3.2016

La révision proposée va dans la bonne direction. Mais elle doit aller plus loin pour stimuler la concurrence, améliorer la transparence et protéger les intérêts des consommateurs.



La FRC appelle de ses vœux une révision de la Loi sur les télécommunications depuis des années. Les clients ont l’impression de ne pas être suffisamment protégés et que la concurrence ne fonctionne pas bien sur le marché des télécoms. Et ils ont raison.

Le projet de loi mis en révision offre quelques nouvelles encourageantes puisque certaines des revendications portées par la FRC et ses partenaires de l’Alliance, le SKS en Suisse alémanique et l’ACSI au Tessin (notamment dans notre livre-blanc sur la téléphonie mobile) ont été intégrées. Parmi ces revendications, celle selon laquelle les opérateurs auraient l’obligation de proposer un blocage des appels indésirables à leurs clients. Assurément, une avancée énorme dans la lutte contre le harcèlement téléphonique.

D’autres dispositions du projet de loi sont aussi favorables aux consommateurs. Les frais d’itinérance pourraient être régulés grâce à des prix plafonds. Les offres combinées (les «packs» pour téléphone fixe, mobile, TV et et internet) devraient être aussi proposées séparément. La vitesse des débits de données devraient être présentée de manière plus transparente.

Ces dispositions sont souhaitables, mais l’Office fédéral de la communication (OFCOM) aurait pu aller plus loin. Notamment en s’attaquant de manière plus franche au principal problème des télécoms: le manque de concurrence. Un acteur domine le marché à hauteur de 60-70% et les conditions-cadres actuelles ne permettent pas aux autres opérateurs de lutter à armes égales (pour autant qu’ils le souhaitent vraiment!). Certes, le projet prévoit d’étendre les compétences de la Commission de la Communication, mais pas de manière suffisante aux yeux de la FRC: par exemple, le régulateur ne devrait pas être contraint d’attendre qu’une plainte soit déposée pour intervenir.

Autre problème exclu du projet: la fibre optique. Il est incompréhensible de ne pas traiter de cette technologie aujourd’hui, alors qu’il s’agit d’un enjeu majeur. La FRC souhaiterait en effet que la révision ne soit pas saucissonnée en plusieurs étapes, remettant aux calendes grecques le traitement de défis déjà d’actualité.

La FRC regrette que le projet de loi ne tienne compte que partiellement des problèmes qui figuraient pourtant dans le rapport 2014 de l’OFCOM.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)