13.10.2021, Yannis Papadaniel
Des montants retournent dans la poche des assurés, mais pas nécessairement dans celle des personnes qui ont trop payé les années précédentes. Explications.
Elles sont au nombre de quatorze les caisses maladie qui ont décidé de consacrer au total 380 millions de francs issus des réserves excédentaires afin d’abaisser les primes d’un montant qui, chez l’adulte, va de 1 à 34 fr. par mois. Une nouvelle réjouissante? En partie seulement: si ces montants tombent dans la poche des assurés, ils ne retourneront pas nécessairement dans le porte-monnaie de ceux qui ont trop payé les années précédentes. On voudrait diviser les assurés pour mieux régner, on ne s’y prendrait pas autrement. Or, à l’origine de cette mesure, on retrouve l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le conseiller fédéral Alain Berset.
La mesure, inéquitable, cache un autre problème illustré par le cas d’Arcosana pour lequel la FRC a alerté la presse. Sous-entité de CSS, Arcosana vient d’absorber deux autres caisses du même groupe: Intras et Sanagate. Parmi elles, seule Intras possède des excédents de réserve à hauteur de 230%. Arcosana est juste en dessous du seuil légal, à 97%, alors que Sanagate se situe encore plus bas, à 87%. La fusion des trois entités entraînent la mise en commun des réserves. Ceci signifie que les excédents d’Intras vont servir à combler les déficits des deux autres.
Suisse latine à la caisse
Par ailleurs, Arcosana a annoncé une restitution de 30 millions sous forme de rabais de primes en 2022 pour tous les assurés, nouveaux et anciens. Un problème? Oui, pour deux raisons. D’une part, car les assurés d’Intras n’ont pas été consultés sur une forme de solidarité qui a été décidée dans les bureaux feutrés du service financier de CSS. D’autre part, près des 75% des assurés Intras en 2020 (122 000 sur près de 165 000, chiffre OFSP au 31.12.2020) sont romands (51 000) ou tessinois (75 000); chez Arcosana et Sanagate, les assurés viennent à 75% d’outre-Sarine… Les latins paient donc la tournée pour les alémaniques. La FRC défend tous les assurés, elle se garde bien de vouloir les monter les uns contre les autres. Raison pour laquelle elle exige que les réserves soient restituées obligatoirement proportionnellement à la part cantonale des coûts. Les bons élèves en la matière sont, par exemple, Assura et Concordia qui remboursent une partie du trop-perçu des primes 2020 aux assurés qui y avaient contribué.
